L'OMC juge illégales des aides européennes à Airbus

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L'OMC juge illégales des aides européennes à Airbus
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L'Organisation mondiale du commerce n'a pas donné raison à tous les éléments de la plainte déposée par les Etats-Unis.

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a jugé illégales certaines aides accordées par des gouvernements européens à l'avionneur Airbus, a-t-on appris vendredi de sources européennes. Les Etats-Unis avaient déposé une plainte à l’OMC en 2004 portant sur des subventions accordées par quatre pays de l'Union européenne à l'avionneur.

La plainte portait essentiellement sur des aides au lancement de la gamme des A300. Elles n'ont pas été considérées comme illégales dans leur totalité. Le rapport intérimaire de l'OMC a en effet écarté 70% des accusations américaines. Le texte confirme qu'un investissement au lancement peut être une façon autorisée d'avoir un partenariat avec des gouvernements.

Il s'agit du contentieux le plus lourd dont l'OMC ait jamais été saisi avec un préjudice chiffré par Washington à quelque 205 milliards de dollars (148 milliards d'euros). Selon les Etats-Unis, les financements européens "confèrent des avantages aux sociétés bénéficiaires" permettant "des projets qui ne seraient pas, sinon, réalisables d'un point de vue commercial".

La décision est théoriquement confidentielle et ne peut être communiquée officiellement par l'OMC qu'aux administrations américaine et de l'Union européenne. Les Etats-Unis et la Commission européenne ont confirmé avoir reçu la décision, refusant cependant d'en dévoiler le contenu.