L’immunité de DSK en question

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L’immunité de DSK en question
@ Reuters
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Elle est invoquée pour faire annuler la procédure civile. Mais DSK peut-il s’en prévaloir ?

Dominique Strauss-Kahn a demandé lundi à la justice new-yorkaise de rejeter la plainte au civil déposée par Nafissatou Diallo pour agression sexuelle en invoquant l'immunité au regard du droit international dont il bénéficiait, selon lui, au moment du dépôt de la plainte. Mais l’ancien directeur du FMI peut-il vraiment se prévaloir d’une telle immunité ? Europe1.fr fait le point sur les arguments avancés par les avocats de DSK et ceux de la partie adverse.

Ce que disent les avocats de DSK. Ultime coup de poker ou argument de défense valable ? Ses défenseurs cherchent désormais à faire classer l’affaire au civil, après l’abandon de toutes les charges au pénal, le 23 août. Pour justifier leur décision, Benjamin Brafman et William Taylor font valoir que Dominique Strauss-Kahn bénéficiait, au moment de la plainte, déposée le 8 août, d'une "totale" immunité judiciaire en matière civile en tant que directeur général du FMI. Cette immunité civile serait valable "non seulement lorsqu'il était patron du FMI", mais également après sa démission en mai, "durant la période où il a dû rester aux Etats-Unis dans le cadre de la procédure pénale".

Ce que répondent les avocats de Diallo. L'avocat de Nafissatou Diallo a immédiatement rejeté les arguments de la partie adverse, lundi soir. "Cette motion sans fondement représente une nouvelle tentative désespérée pour éviter de devoir répondre des actes déplorables qu'il a commis contre Mme Diallo", écrit Kenneth Thompson dans un courriel adressé à Reuters. Selon lui, DSK ne peut invoquer une quelconque immunité diplomatique pour quatre raisons : 1) il n'est pas diplomate 2) selon ses propres dires, il se trouvait à New York pour affaires privées  3) c'est lui et non le FMI qui avait réglé sa chambre au Sofitel et 4) "il agissait de toute évidence pour son propre compte en agressant violemment Mme Diallo".

Qu’est-ce qu’une immunité diplomatique ? Du fait de sa fonction occupée à la tête du FMI, et comme tous les dirigeants des grandes institutions internationales, DSK bénéficie d’une immunité diplomatique, celle-ci étant limitée aux actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions. L'article 9 section 8 des statuts du FMI, consultable sur le site de l'institution, stipule que les fonctionnaires et employés "ne peuvent faire l'objet de poursuites en raison des actes accomplis par eux dans l'exercice officiel de leurs fonctions, sauf si le Fonds renonce à cette immunité".

DSK peut-il vraiment en bénéficier ? Peu de temps après l’arrestation de Dominique Strauss-Kahn, le 15 mai, le porte-parole du FMI William Murray avait affirmé que "l'immunité du directeur général est limitée et n'est pas applicable dans cette affaire." En clair, les faits pour lesquels DSK a été poursuivi au pénal ne sont pas susceptibles de s'être déroulés "dans l'exercice officiel de sa fonction", mais dans un cadre privé. Un argument applicable aujourd’hui pour la procédure civile. "Est-ce que Dominique Strauss-Kahn agissait dans le cadre de ses fonctions ?" s’interroge l’avocat international Pierre Hourcade. "Il apparaît que non puisqu’il était en week-end privé, donc l’immunité ne devrait pas jouer", estime t-il.