L'expulsion des Afghans est-elle illégale ?

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L'expulsion des Afghans est-elle illégale ?
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Comme le révélait Europe 1 mardi, Kaboul n'a pas délivré de laissez-passer, pourtant indispensables à leur retour, aux clandestins.

Contrairement à ce qu'affirme Eric Besson, il semble que toutes les procédures n'aient pas été respectées dans l'expulsion de neufs afghans de la France vers l'Afghanistan mardi soir. Comme l'avait révélé Europe 1 mardi, l'ambassade d'Afghanistan a confirmé mercredi que les neuf migrants expulsés n'avaient pas reçu de laissez-passer des autorités de Kaboul, indispensables au retour des clandestins, car ils étaient renvoyés contre leur gré.

"Selon la loi et la politique afghane, nous ne fournissons pas de laissez-passer aux Afghans qui ne veulent pas y retourner volontairement. C'est pour cette raison que les laissez-passer n'ont pas été remis à ces neuf ressortissants", a déclaré l'ambassadeur. "Notre procédure a pour objectif, au cours de l'entretien, de procéder à l'identification de la personne, la confirmation de la nationalité afghane ainsi qu'une demande au citoyen afghan s'il est disposé à être rapatrié volontairement."

L’ambassade d’Afghanistan en France avait suggéré mardi la suspension des retours forcés de ressortissants afghans vers Kaboul, selon des informations d’Europe 1, quelques heures avant le décollage d'un vol charter vers Kaboul, avec neuf Afghans à son bord, car elle souhaitait clarifier les procédures d’expulsion. Face à son refus d’accorder les laissez-passer consulaires, Paris a alors établi des laisser-passer européens pour permettre juridiquement les retours forcés.

Or, ces fameux laisser-passer européens ne concernent habituellement que des pays sous administration internationale ou des pays considérés en vacance d’Etat. Dans le passé, la France n’a ainsi eu recours à ces procédures que pour des expulsions vers le Kosovo alors sous l’administration des Nations-Unies, ou la Somalie, en pleine guerre civile. L’Afghanistan, qui jouit d’un pouvoir en place et identifié, ne rentre dans aucune des deux catégories. "Il n'y a pas d'accord entre Paris et Kaboul permettant un laissez-passer européen", a confirmé mercredi l'ambassade d'Afghanistan.

Eric Besson, invité d'Europe 1 mardi soir, n'avait pas souhaité commenter cette information, estimant qu'elle n'était pas officielle. Si elle était confirmée, "nous en parlerions le moment venu", avait-il seulement glissé. Le moment est maintenant venu, puisque l'information est désormais officielle et confirmée.

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