La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par des journalistes et des ONG, a condamné jeudi le Royaume-Uni pour la mise en oeuvre d'interceptions massives de communications, révélées par le lanceur d'alerte américain Edward Snowden.
Une violation de l'article 10. Selon la cour, ces interceptions et les dispositions prises pour obtenir les données auprès des fournisseurs d'accès à Internet ont violé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le "droit à la liberté d'expression". Celui-ci évoque notamment la "liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques".
Une violation du respect de la vie privée. La cour se dit ainsi "particulièrement préoccupée par l'absence de toute garantie publique quant aux conditions dans lesquelles des informations journalistiques confidentielles peuvent être sélectionnées délibérément pour examen". Les interceptions massives et le dispositif d'obtention des données auprès des fournisseurs d'accès ont violé également l'article 8 de la Convention européenne sur le droit au respect de la vie privée et familiale, ajoute la cour.
Des organisations de défense des droits mobilisées. La CEDH estime en revanche que le dispositif de partage de renseignements avec des États étrangers ne constituait pas une violation de la Convention. La cour était saisie par 16 requérants, des organisations de défense des droits des citoyens ou des droits de l'homme comme Big Brother Watch, le Bureau of Investigative Journalism ainsi que des journalistes d'investigation.
Les renseignements britanniques impliqués. Tous estimaient qu'en raison de la nature de leurs activités, leurs communications électroniques et leurs données avaient pu être interceptées par les services de renseignement britanniques. Selon des documents dévoilés en 2013 par Edward Snowden, le lanceur d'alerte américain qui a révélé l'ampleur des écoutes de l'agence de sécurité américaine NSA, les services de renseignement britanniques, principalement le GCHQ, sont un acteur majeur de la surveillance des communications mondiales. Ceux-ci ont aussi largement partagé les renseignements recueillis avec leurs homologues américains.