Impôts : le prince Charles sous surveillance

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Impôts : le prince Charles sous surveillance
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Le duché de Cornouailles bénéficie d'une large exemption d'impôts. "Anomalie médiévale", dénonce un parlementaire. 

Les affaires fiscales du prince Charles d'Angleterre doivent être l'objet d'une surveillance plus étroite, estime une commission parlementaire qui s'intéresse aux revenus immobiliers que l'héritier de la couronne d'Angleterre perçoit dans le duché des Cornouailles.  

La commission des comptes publics, qui s'est illustrée ces derniers mois dans les dossiers des impôts versés par Amazon, Starbucks ou encore Google, a demandé au chancelier de l'Échiquier de se pencher sur les exonérations fiscales dont bénéficie le duché de Cornouailles.  

Le duché, fondé en 1337 par le roi Edouard III afin garantir des revenus au souverain et à ses héritiers, est dispensé d'impôts sur les sociétés et sur la plus-value. "Cette exonération fiscale pourrait se traduire par une distorsion de la concurrence", a déclaré Margaret Hodge, qui préside la commission.  

"Le Trésor doit évaluer l'impact qu'ont sur le marché les transactions engagées par le duché alors qu'elles sont exonérées."  Selon les estimations, les propriétés foncières du duché de Cornouailles valent quelque 763 millions de livres (900 millions d'euros). Le portefeuille est constitué de fermes, de demeures rurales et de pubs, mais également d'îles, d'une centrale électrique écologique et de l'Oval, un terrain de cricket londonien.  

Sur la base du volontariat, le prince Charles paye l'impôt sur le revenu depuis 1993, une fois déduits les frais de représentation qu'il doit engager. Sur l'exercice 2012-2013, cet impôt lui a coûté 4,4 millions de livres. Austin Michell, un parlementaire travailliste, a qualifié en juillet "d'anomalie médiévale" le régime d'exonération fiscale dont bénéficie le duché de Cornouailles. Un porte-parole a réagi à cette demande d'évaluation, indiquant que le duché "étudierait avec attention le contenu du rapport et qu'il contribuerait autant que nécessaire aux demandes du Trésor."