Il n'y aura peut-être pas de procès Kim Dotcom

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Il n'y aura peut-être pas de procès Kim Dotcom
Kim Dotcom, fondateur de Megaupload, risque d'être extradé vers les Etats-Unis.@ REUTERS
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La procédure visant le fondateur de Megaupload est entachée de plusieurs irrégularités.

Le juge lui-même est sceptique. Liam O'Grady, le magistrat de Virginie chargé de l'affaire Megaupload aux États-Unis, a admis qu'il ne "savait pas si un procès aurait lieu un jour", rapporte le New Zealand Herald. Kim Dotcom, fondateur du site de partage de fichiers fermé par le FBI le 19 janvier, arrêté en Nouvelle-Zélande, pourrait donc échapper à l'extradition.

La raison : Megaupload n'a jamais reçu, de la part des États-Unis, de documents concernant une infraction pénale. Cette bourde vient s'ajouter à des erreurs des autorités néo-zélandaises, qui ont saisi les biens de Kim Dotcom sans l'avertir comme ils auraient dû le faire, l'injonction n'ayant été délivrée que la semaine dernière selon le journal, qui a révélé l'information samedi.

Une extradition problématique

Le doute plane aussi sur la régularité de l'arrestation de Kim Dotcom, qui a été filmée. Ses avocats ont demandé une copie des images, sans succès, et un expert chargé de faire une copie des enregistrements n'a pas pu les trouver dans les dossiers de la police.

Quant à l'extradition de Kim Dotcom, elle pose problème. Pour pouvoir être extradée de Nouvelle-Zélande vers les États-Unis, une personne doit avoir commis un crime passible d'au moins cinq ans de prison. Or, en Nouvelle-Zélande, la peine maximum pour une infraction au droit d'auteur est de quatre ans.

Pas dans une juridiction des États-Unis

Pour l'avocat américain de Kim Dotcom, Ira Rothken, Megaupload ne peut de toute façon tout simplement pas être poursuivi par les Etats-Unis. Si son client n'a jamais été formellement accusé d'infraction pénale, c'est parce que ce n'était pas possible, explique-t-il au quotidien néo-zélandais. "Nous pensons que Megaupload ne peut pas être poursuivi, car il n'est pas situé dans une juridiction des États-Unis", estime l'avocat.

Kim Dotcom, lui, se montre confiant dans un entretien au site spécialisé TorrentFreak, publié la semaine dernière : "Ce n'est qu'une question de temps avant que la vérité ne sorte au grand jour. Nous y travaillons et nous progressons".