Haro sur l’avortement au Dakota du Nord

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Haro sur l’avortement au Dakota du Nord
Au Dakota du Nord, un Etat très conservateur, il est désormais interdit d'avorter dès que le coeur du foetus bat.@ REUTERS
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Cet État américain vient d’interdire tout avortement dès que le cœur du fœtus bat.

Il s’agit de la loi la plus restrictive du pays sur le sujet. Le Dakota du Nord a promulgué mardi une loi interdisant tout avortement après l’apparition des premiers battements de cœur chez le fœtus. Un délai qui correspond à environ six semaines après la procréation, soit un moment où de nombreuses femmes ignorent encore qu’elles sont enceintes.

Aucune exception. La nouvelle réglementation est particulièrement dure et ne permet aucune exception pour les cas de viol ou d’inceste, ni même en cas de danger pour la santé de la mère. Tout médecin pratiquant un avortement après la détection d’un battement de cœur encourt désormais jusqu’à cinq ans de prison et 5.000 dollars, soit près de 4.000 euros, d’amende, selon le quotidien britannique The Guardian.

Deux autres textes ont été signés mardi par Jack Dalrymple, le gouverneur républicain de cet État très conservateur. L’un oblige les médecins réalisant des avortements à être affiliés à un hôpital. De quoi imposer de fait des restrictions sur les prestataires actuels, déjà peu nombreux : il n’existe qu’une seule clinique d’avortement dans tout le Dakota du Nord. L’autre loi interdit les avortements pour des raisons uniquement génétiques ou dans le but de choisir le sexe de l’enfant.

usa manifestation anti-avortement  Reuters

Un défi à la loi fédérale. La mesure réduisant le délai pour avorter constitue un véritable défi à la législation fédérale et plus particulièrement à la décision historique de la Cour suprême en 1973 dans l’affaire "Roe contre Wade". Cette décision avait légalisé l’avortement jusqu’à ce que le fœtus soit "viable". Jack Dalrymple assume : "bien que la probabilité que cette mesure survive à une procédure judiciaire reste une question ouverte, cette loi n’en est pas moins une tentative légitime par une assemblée locale de découvrir les frontières de ‘Roe contre Wade’".
Une tentative invalidée ? Pour la présidente du Planning familial du Dakota du Nord et de deux autres États, Sarah Stoesz, "cette série de lois ne résistera pas à un examen constitutionnel". Mais même si la nouvelle réglementation venait à être annulée, une nouvelle échéance devrait être scrutée à la loupe par les défenseurs du droit à l’avortement : en novembre 2014, les habitants du Dakota du Nord voteront sur une définition de la vie à compter de la procréation, ce qui donnerait aux embryons la pleine protection de la loi et aurait des conséquences sur la contraception.

Et ailleurs aux États-Unis ? Avec cette réglementation qui doit entrer en vigueur le 1er août 2013, le Dakota du Nord devient l’État le plus strict en la matière. Mais d’autres États américains ont abaissé le délai pour pouvoir avorter, comme l’Arkansas, qui vient de le réduire à douze semaines.