Grèce : la justice invalide la réforme audiovisuelle de Tsipras

  • A
  • A
Grèce : la justice invalide la réforme audiovisuelle de Tsipras
Cette loi sur l'audiovisuel avait été adoptée en octobre 2015 par le gouvernement d'Alexis Tsipras. @ LOUISA GOULIAMAKI / AFP
Partagez sur :

Cette réforme, qui prévoyait de limiter le nombre de licences nationales privées de télévision, devait rapporter à l'État 246 millions d'euros. 

Le conseil d'État grec a invalidé mercredi la réforme audiovisuelle d'Alexis Tsipras, loi phare mais contestée, infligeant un sérieux revers à son gouvernement qui a dénoncé une décision "injuste".

Courte majorité. Attendue depuis des semaines sur fond de controverse enflammée entre, d'une part, la majorité de gauche radicale, et d'autre part l'opposition, la magistrature et le système médiatique, la décision du Conseil d'État est tombée comme un couperet, tard mercredi. À une majorité de 14 juges sur 25, le Conseil d'État, qui avait été saisi par des barons des médias, a jugé anticonstitutionnelle la loi d'octobre 2015. En vertu de celle-ci, le gouvernement avait décidé de limiter à quatre les licences nationales privées de télévision, soit la moitié des chaînes privées émettant actuellement.

246 millions d'euros à  la clef. Bouclée le 2 septembre, la procédure, fortement contestée par l'opposition qui dénonçait une atteinte au pluralisme, ainsi que par les chaînes déboutées vouées à la fermeture, devait rapporter un total de 246 millions d'euros à l'État.

Le rôle du Conseil de radiotélévision. Selon une source judiciaire, la majorité des juges a estimé qu'il revenait au Conseil de radiotélévision, le gendarme indépendant des ondes prévu par la Constitution, et non au législateur, de mener la réforme. Le gouvernement, qui avait fait de cette réforme un symbole de sa volonté d'assainir la vie publique, a réagi avec colère, tout en affirmant qu'il se conformerait au verdict.