France Télévisions : une subvention, en attendant 2010

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France Télévisions : une subvention, en attendant 2010
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Bruxelles autorise le versement immédiat d'une subvention de 450 millions à France Télé, tout en ouvrant une enquête approfondie.

Oui à une subvention immédiate de 450 millions d'euros pour France Télévisions, mais avec l'ouverture, dans le même temps, d'une enquête approfondie sur son financement à plus long terme : c'est le verdict de Bruxelles, qui a examiné la question du financement de France. Objectif : s'assurer que le montage prévu ne biaise pas la concurrence.

Pour compenser la suppression de la publicité, l'Etat a en effet promis d'attribuer 450 millions d'euros par an aux chaînes publiques jusqu'à fin 2011. Une enveloppe qui, de manière cumulée, atteindra plus de 2 milliards d'euros et sera financée par la création d'une taxe prélevée sur les opérateurs de téléphonie et fournisseurs d'accès à internet.

L'ouverture d'une procédure formelle d'examen, afin de vérifier si le mécanisme de financement de France Télévisions pour 2010 et au-delà est compatible avec ces règles, était attendue. Elle est courante dans le cas d'interventions publiques de cette ampleur et va permettre aux parties intéressées, notamment les concurrents privés de France Télévisions, de faire part officiellement de leurs observations. Les services de la concurrence ont souligné que leur enquête visait en particulier à garantir la "sécurité juridique" du mécanisme.