Exil fiscal : les fichiers modifiés en France

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avec AFP , modifié à

Les fichiers HSBC, une liste comprenant les noms de 3.000 évadés fiscaux, ont été modifiés par la police française avant d'être restitués à la Suisse, a indiqué mercredi à l'agence ATS le Ministère public de la Confédération (MPC, procureur).  "Il existait des différences entre le contenu des divers fichiers transmis par les autorités françaises, alors qu'ils auraient dû être en tous points semblables", a confirmé à l'agence de presse suisse la porte-parole du MPC, Jeannette Balmer, interrogée sur une information diffusée par le Nouvel Observateur

Ces fichiers cryptés contenant des informations sur des comptes détenus par des clients de la banque en Suisse avaient été saisis en janvier 2009 chez un ancien salarié de HSBC, Hervé Falciani. Or, selon le Nouvel Observateur, des modifications y ont été apportées entre le moment où ils ont été récupérés et leur restitution aux autorités suisses quelques mois plus tard, ce qui est illégal puisqu'une instruction judiciaire était en cours, relève l'hebdomadaire. Le ministère du Budget à Paris a indiqué que l'administration fiscale avait "travaillé à partir du fichier transmis par le juge le 9 juillet 2009". Son "utilisation et son exploitation ont été validées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avec la création du fichier Evafisc", a-t-il précisé.