EXCLU - Première plainte contre le référendum anti-minaret

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EXCLU - Première plainte contre le référendum anti-minaret
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Cette procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme a été lancée par la fondation Entre-Connaissance.

Ils veulent que le référendum organisé le 29 novembre dernier en Suisse, et qui a abouti à l’interdiction de construire des minarets, soit invalidé. Les responsables de la fondation Entre-Connaissance, qui œuvre pour le dialogue entre musulmans et non-musulmans, ont déposé pour cela mardi un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, selon des informations obtenues par Europe 1.

Pour Hafid Ouardiri, le président de la fondation Entre-Connaissance, il ne s’agit pas de contester une votation démocratique mais de réagir en "citoyen" :



Le recours, exposé dans un dossier d’une vingtaine de pages, demande à la Cour de Strasbourg de constater que l’interdiction de la construction de minarets viole la Convention européenne des droits de l’homme que la Suisse a ratifiée en 1974.

"Le minaret est un symbole de l’appartenance à l’islam, et le fait de l’interdire revient à interdire aux musulmans de Suisse d’avoir un signal extérieur de reconnaissance de cette appartenance", a argumenté sur Europe 1 Pierre de Preux, un avocat qui représente la fondation Entre-Connaissance. Il met aussi en avant une violation du principe de non-discrimination, rappelant que les clochers des églises, eux, n’ont pas été interdits.

L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme précise que "toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites". L’article 14 indique lui que "la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion".