Evasion fiscale : le G8 (enfin) à l'unisson

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Evasion fiscale : le G8 (enfin) à l'unisson
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Divisé sur la Syrie, le G8  a affiché mardi un front uni pour "combattre le fléau de l'évasion fiscale".

L'info.Profondément divisés sur la Syrie, les dirigeants des grandes puissances du G8 réunis en Irlande du Nord sont tombés d'accord mardi pour porter un nouveau coup au "fléau de l'évasion fiscale". L'enjeu financier est énorme : l'évasion fiscale fait perdre chaque année 1.000 milliards d'euros à l'Europe, et jusqu'à 30.000 milliards de dollars à l'ensemble de la planète.

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Quel engagement ? La "déclaration de Lough Erne", du nom du site où était organisé le G8, doit faire en sorte que "ceux qui veulent échapper à l'impôt n'aient nul part où aller", a lancé le Premier ministre britannique David Cameron au terme de ce sommet de deux jours. Dans sa déclaration, le G8 appelle les pays du monde entier à "échanger automatiquement les informations pour combattre le fléau de l'évasion fiscale". États-Unis, Russie, Japon, France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni et Canada s'engagent également, dans le communiqué final, à faire de cet "échange automatique", considéré comme l'arme fatale contre les paradis fiscaux, le "nouveau standard mondial". L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) leur a présenté mardi une feuille de route en quatre étapes vers "un système vraiment multilatéral" d'échange automatique, avec des avancées décisives possibles d'ici mi-2014. Le communiqué final du sommet prévoit aussi la publication par chaque État membre de "plans d'actions nationaux" pour que "l'information sur qui détient et profite réellement des sociétés et des trusts soit accessible" pour les administrations fiscales. "Personne ne doit échapper à l'impôt en utilisant des structures compliquées ou des coquilles vides", a insisté David Cameron.

Pas d'avancée sur les registres publics. Les ONG n'ont pas obtenu gain de cause sur leur revendication principale : la création de registres publics, ouverts à tous, avec ces informations sur les bénéficiaires des sociétés. Washington, Ottawa et Berlin ont bloqué une telle avancée, selon des sources proches des négociations. Dans leur "plan d'action", rendu public mardi, les Etats-Unis évoquent un "registre central" au niveau de chaque Etat, avec des informations "disponible sur la base d'une requête appropriée". Le Royaume-Uni va plus loin, promettant la transparence sur les trusts, un registre central et une consultation pour établir si ce dernier doit être public. Enfin, le G8 a promis de nouvelles normes pour éviter que les multinationales comme Google, Apple, Starbucks ou Amazon échappent à l'impôt par le biais de mécanismes sophistiqués d'optimisation fiscale.

L'évasion fiscale, un dossier cher à Londres. Le Premier ministre britannique, David Cameron, a fait de la lutte contre l'évasion fiscale une priorité comme il l'a confié dans une interview publiée samedi par le Guardian. La motivation de Londres est simple : avec 7% de déficit annuel, la Grande Bretagne est en crise et la meilleure façon de ramener du cash est de faire payer ceux qui échappent à l'impôt.

Le tout de force de Cameron. David Cameron n'avait pas débuté le G8 les mains vides. Le Premier ministre britannique avait déjà convaincu samedi dix territoires d'outre-mer ou dépendances de la Couronne considérés comme des paradis fiscaux de signer un traité international sur la transparence bancaire. Il s'agit, entre autres, de l'archipel des Bermudes, des îles Vierges britanniques, des îles Caïmans et de Jersey. Les territoires concernés ont accepté d'obéir à la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, déjà signé par une cinquantaine de pays.

Le G8 : 15 paradis fiscaux autour de la table. Le G8, "ce sont plus de quinze paradis fiscaux autour de la table", avec les territoires britanniques, mais aussi Monaco et Andorre pour la France ou l'Etat américain du Delaware avait pointé l'organisation non gouvernementale Oxfam en marge du sommet.