États-Unis : un juge refuse de retarder l'examen sur le fond du décret migratoire de Trump

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États-Unis : un juge refuse de retarder l'examen sur le fond du décret migratoire de Trump
Face à la résistance de la justice, Donald Trump envisage un deuxième décret@ SAUL LOEB / AFP
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Face au juge de Seattle opposé au décret, une cour d'appel connue comme progressiste et une Cour suprême partagée entre progressistes et conservateurs, les recours possibles pour débloquer le décret de Donald Trump s'amenuisent.

Le juge fédéral de Seattle, qui a bloqué le décret migratoire de Donald Trump, a rejeté lundi une demande des avocats du président de retarder l'examen du dossier sur le fond.

Le juge ne ralentira pas sa procédure. "Je ne suis pas prêt à ralentir", a déclaré le juge James Robart, cité par CNN. "Je suis un peu étonné, étant donné que le président a donné rendez-vous au tribunal", a ajouté le magistrat, en référence à un tweet dans lequel Donald Trump semblait pressé d'en découdre devant une cour pour remporter enfin un jugement validant son décret très controversé. Ce texte visait à interdire l'entrée aux États-Unis des ressortissants de sept pays majoritairement musulmans, pendant 90 jours, et des réfugiés de toute nationalité pendant 120 jours.

Aucune ordonnance de suspension. Un peu plus tôt, le ministère américain de la Justice avait demandé au juge Robart de geler ses actes de procédure, le temps que la cour d'appel se prononce à nouveau sur ce dossier. "En l'état actuel des choses, les défendeurs [le gouvernement] estiment qu'il serait approprié de différer les futurs actes de procédure du tribunal de première instance" (à Seattle), avaient écrit les avocats du gouvernement.

James Robart n'a pour l'heure pris qu'une ordonnance de suspension d'application du décret, une mesure périphérique d'urgence. Dans la perspective d'un débat sur le fond devant son tribunal, il va être amené à prendre d'autres injonctions préalables censées garantir l'équité des débats.

Une suspension réexaminée ? Après une décision rendue par une cour d'appel fédérale, les parties ont la possibilité de demander à cette même cour de réexaminer l'affaire, cette fois en siégeant en formation plénière. Un juge d'appel peut également demander qu'un vote soit organisé pour décider si un dossier sera rejugé en formation plénière.

Ainsi en a-t-il été à San Francisco, où la cour d'appel avec un collège de 11 magistrats pourrait réexaminer la décision prise à l'unanimité de trois juges seulement. Dans le sillage du jugement d'appel, la Maison-Blanche est apparue hésitante, allant même jusqu'à envisager de rédiger un second décret

Des recours compromis. Aucune option disponible pour l'exécutif n'est pleinement satisfaisante, quel que soit le niveau juridictionnel : le débat sur le fond devant le juge Robart s'annonce risqué tant le magistrat est apparu ferme dans sa volonté de bloquer le décret dans son intégralité. La cour d'appel de San Francisco ensuite, de réputation plutôt progressiste, a profondément mis à mal l'argumentaire du président américain. Enfin, la Cour suprême reste composée de huit magistrats équitablement partagés entre progressistes et conservateurs.