Le Congrès américain limite les pouvoirs de la NSA

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Le Congrès américain limite les pouvoirs de la NSA
La réforme de la NSA a été adoptée par le Congrès américain. @ SAUL LOEB / AFP
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Les élus américains ont adopté mardi la réforme de l'agence de sécurité.

Deux ans après les révélations d'Edward Snowden, la NSA perd une partie de ses outils. Le Congrès a en effet voté mardi la réforme de l'agence américaine, qui porte notamment sur la collecte des données téléphoniques. Quelques heures après le vote, le président Barack Obama a promulgué la loi, se félicitant de ce texte qui protège mieux les libertés civiles et la liberté, tout en assurant "notre sécurité nationale".

Des tractations intenses. Il aura cependant fallu plusieurs jours d'intenses tractations pour que le Sénat finisse par donner son feu vert au USA Freedom Act, ce texte qui limite le programme de la NSA en matière de collecte des métadonnées des appels téléphoniques, comme l'heure, la durée et le numéro appelé. Le vote a finalement été remporté par 67 voix contre 32.

Il s'agit, selon le sénateur démocrate Patrick Leahy, du "premier remaniement majeur depuis des décennies de la législation sur la surveillance par le gouvernement". La collecte des métadonnées téléphoniques par la NSA était la plus critiquée des mesures de surveillance mises en place dans le cadre du Patriot Act, voté juste après les attentats du 11-Septembre. 

Les métadonnées plus protégées. La réforme votée mardi prévoit de transférer le stockage de ces données aux compagnies de télécommunications. Désormais, pour avoir accès aux données, les autorités devront s'appuyer sur une décision de justice émanant d'un tribunal antiterroriste secret, avec l'identification précise d'une personne ou d'un groupe de personnes soupçonnées d'avoir un lien avec le terrorisme.

Mais le texte prévoit aussi de redonner à la NSA le pouvoir de traquer les suspects considérés comme des "loups solitaires" et de les mettre sur écoute. Deux dispositions du Patriot Act qui étaient arrivées à échéance dimanche soir et qui avaient donc été interrompues.