Etats-Unis : il est interdit d'interdire de prendre l'avion

  • A
  • A
Etats-Unis : il est interdit d'interdire de prendre l'avion
Un agent de sécurité vérifie le contenu d'un sac (illustration)@ Reuters
Partagez sur :

LIBERTÉ INDIVIDUELLE - Une juge fédérale a estimé que la 'no fly list', qui répertorie des personnes interdites de prendre l'avion, est inconstitutionnelle.

L'INFO. La fameuse "no fly list" (liste d'interdiction de vol, en anglais) est inconstitutionnelle aux Etats-Unis. C'est le sens de la décision prise par une juge fédérale de l'Oregon, qui jugeait une affaire concernant cette liste qui recense les suspects de terrorisme et leur interdit de prendre l'avion sur des vols commerciaux traversant l'espace aérien américain.

Voyager est une liberté. En dehors du risque d'erreur, "la 'No fly list' constitue une privation significative de la liberté (des plaignants, ndlr.) à voyager à l'étranger", peut-on lire en particulier dans ce jugement. "Le droit de voyager fait partie des libertés dont le citoyen ne peut pas être privé sans une procédure judiciaire en bonne et due forme, en vertu du 5e Amendement" de la Constitution, écrit encore la juge Brown.

Clarifier la procédure. Son jugement de 65 pages ordonne au gouvernement américain d'informer les suspects de leur inscription sur la "no fly list", ce qui n'est pas le cas actuellement, ainsi que de leur expliquer les raisons de cette inscription pour pouvoir réfuter ces arguments.

Pas une simple convenance personnelle. La juge ajoute que les 13 plaignants, de confession musulmane, ont souffert de longues séparations d'avec leurs enfants et leurs épouses ou encore se sont vus privés de soins médicaux ou de possibilités d'emplois. Elle conclut que "le voyage à l'étranger n'est pas une simple convenance personnelle ou un luxe dans ce monde moderne" mais qu'il "est pour beaucoup une part nécessaire des libertés" constitutionnelles. 

Dans un jugement de 65 pages, la juge Anna Brown attribue ainsi une grande victoire aux treize plaignants de nationalité américaine ou en situation régulière, parmi lesquels l'imam d'une mosquée de Portland, Oregon, et à l'Union américaine de défense des libertés (ACLU) qui les défendait.

Près de 20.000 personnes listées. Cette liste a été créée par le FBI et contiendrait, selon les médias, quelque 20.000 noms. "Nos clients auront finalement droit à la procédure judiciaire que la Constitution leur garantit", s'est félicitée Hina Shamsi, directrice de l'ACLU chargée de la sécurité nationale. "Cette excellente décision bénéficiera aussi à d'autres personnes qui restent à tort sur la 'No fly list', avec la promesse d'une voie de sortie de cette bureaucratie kafkaïenne qui ne leur donnait que souffrances et difficultés pour seul horizon", écrit-elle dans un communiqué.