Etat de droit en Pologne : l'UE déclenche une procédure inédite pouvant priver Varsovie de ses droits de vote

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avec AFP , modifié à
La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle engageait une procédure contre la Pologne face au risque de violation de l'Etat de droit, susceptible de déboucher sur une suspension des droits de vote de Varsovie au sein du conseil européen.

La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle avait déclenché une procédure sans précédent contre la Pologne, pouvant aller jusqu'à priver le pays de ses droits de vote au sein de l'UE, pour son refus d'infléchir ses réformes judiciaires controversées. L'exécutif européen "a conclu aujourd'hui qu'il y a un risque clair d'une violation grave de l'Etat de droit en Pologne", a-t-il indiqué dans un communiqué, ajoutant qu'il avait par conséquent déclenché l'article 7 du traité de l'UE, encore jamais utilisé.

Varsovie regrette une décision "politique". La Pologne a réagi dans la foulée affirmant "accueillir avec regret" la décision "politique et non juridique" de la Commission européenne de déclencher une procédure inédite pouvant entraîner de lourdes sanctions à son encontre en raison de ses réformes judiciaires controversées, selon un communiqué officiel publié mercredi.

Cette décision "pèse inutilement sur nos relations, ce qui risque de rendre difficile la construction de la compréhension et de la confiance mutuelle entre Varsovie et Bruxelles", affirme le communiqué du ministère des Affaires étrangères, publié peu de temps après l'annonce de l'activation de l'article 7 du traité de l'UE, une procédure pouvant aller jusqu'à priver le pays de ses droits de vote dans l'UE.