Eric Woerth veut normaliser le dossier HSBC

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Eric Woerth veut normaliser le dossier HSBC
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Le ministre du Budget va rendre le listing des évadés fiscaux à la Suisse, mais maintient ses poursuites contre les fraudeurs français.

"La procédure judiciaire française va continuer et la procédure fiscale aussi évidemment". Eric Woerth maintient le cap dans l’affaire du listing des évadés fiscaux, un dossier trop symbolique pour être abandonné mais aussi trop sensible pour ne pas être géré diplomatiquement. Tout en rendant les listings à la Suisse, les autorités françaises vont donc continuer la procédure visant les citoyens français accusés de fraude fiscale ou de blanchiment.

En visite à Pékin avec le premier ministre François Fillon, le ministre du budget a donc confirmé que les procédures de régularisation et de poursuite des fraudeurs présumés continueront "plus que jamais". "Qui d'ailleurs pourrait penser le contraire ? Les contribuables qui à un moment donné ont fraudé le fisc français, ce sont des contribuables français. Ils intéressent évidemment les autorités françaises", a-t-il ajouté.

Sur les 3.000 noms de contribuables français inscrits sur cette liste, à ce jour seuls 1.400 contribuables ont régularisé leur situation, selon la cellule de "dégrisement" en charge de ce dossier. Les modalités de régularisation des contribuables suspectés ne sont toujours pas connues, Eric Woerth a promis de communiquer courant janvier le nombre de personnes régularisées.

Si la France maintient son discours de fermeté vis-à-vis des fraudeurs fiscaux, elle a néanmoins adouci son dialogue avec la Suisse. "Oui, bien sûr, elles (les listes) seront transmises par la justice à la justice suisse, ce qui est bien naturel et bien normal", a déclaré Eric Woerth. Autre signal fort, le Sénat a retiré, à la demande du gouvernement, son amendement visant à faire replacer la Suisse sur la liste "grise" des paradis fiscaux si l'accord de coopération fiscale n'était pas ratifié.

Le retrait de cet amendement et la transmission des listings aux autorités suisses est donc un signe d’apaisement, afin de normaliser les relations entre les deux pays, mais aussi pour accélérer le processus de ratification de la nouvelle convention fiscale, que la Suisse a suspendu. "Il doit être ratifié, j'imagine qu'il le sera. Je n'imagine pas que les autorités suisses puissent bloquer l'accord, c'est une question de temps et de sérénité", a commenté Eric Woerth.