DSK libéré sous caution : et après ?

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DSK libéré sous caution : et après ?
DSK devrait être libéré sous caution vendredi dans la journée.@ Reuters
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DÉCRYPTAGE - Quel sera le processus judiciaire après la libération sous caution de DSK vendredi ?

Le soulagement de Dominique Strauss-Kahn, dont la libération sous caution a été acceptée par la cour pénale de Manhattan jeudi, ne peut être que momentané. L'ancien patron du FMI, formellement inculpé jeudi de crime sexuel dont tentative de viol et agression sexuelle sur une femme de chambre à l'hôtel Sofitel de Manhattan, a été assigné à résidence dans un appartement à New York, sous surveillance vidéo 24 heures sur 24 et suivi par un gardien armé.

Sa prochaine convocation a été fixée au 6 juin par la justice américaine. A cette audition, l'accusé devra plaider coupable ou non coupable pour les sept chefs d’accusation dont il faisait l’objet depuis le début de l’affaire.

Première étape, l’affaire va être confiée à un juge, qui suivra le dossier jusqu’à l’éventuel procès, audience comprise. C’est ce juge qui va fixer le calendrier des rendez-vous qui attendent Dominique Strauss-Kahn et sa défense.

DSK peut changer de défense à tout moment

Pendant ce temps, l’enquête continue. Avec les services de police, le procureur va chercher à tout savoir sur DSK, mais aussi sur la plaignante, afin d’anticiper toute mauvaise surprise. "Il faut prendre soin de ne pas faire penser qu'on est trop dur avec la victime", a prévenu vendredi sur Europe 1 Stephen Dreyfuss, avocat au barreau de New York et ancien substitut du procureur.

Les avocats de DSK vont en effet mener une contre-enquête. Durant les semaines à venir, ils vont s’intéresser de près à la femme de chambre qui charge le directeur général du FMI, pour trouver des éléments à décharge. Le but est d'obtenir du juge qui va arbitrer la partie l'annulation des éléments à charge.

DSK devrait "plaider non-coupable"

Et DSK peut changer de défense à tout moment. S’il décidait de plaider coupable, il serait obligé de reconnaître une bonne partie des faits qui lui sont reprochés, avant de pouvoir négocier une peine, comme le prévoit le droit américain. Mais s’il continue de plaider non-coupable, il y aura forcément un procès, qui pourrait avoir lieu courant 2011. D'ici là, des rencontres entre les des deux parties auront lieu devant le juge pour des audiences préliminaires.

Selon Stephen Dreyfuss, DSK va "sans doute plaider non-coupable", car plaider coupable impliquerait d'"avouer devant la cour sa culpabilité". De plus, "s'il plaidait coupable, il y aurait une peine très importante". "Un procès n'aura pas lieu avant l'automne, mais à tout moment il peut y avoir des négociations", a par ailleurs indiqué l'avocat. Ce qui pourrait permettre à DSK d'alléger la peine 74 ans de prison qu'il risque.

Un procès au civil?

Si Dominique Strauss-Kahn est jugé, ce sera devant la Cour suprême de l'Etat de New York, l'équivalent d'une cour d'assises française. L'accusation devra convaincre la totalité du jury populaire de 12 personnes, qui délibère seul et ne peut rendre un verdict de culpabilité qu'à l'unanimité. En cas de condamnation, le juge professionnel qui ne participe pas aux délibérations fixe ensuite la peine.

Même si cette démarche n'est pas officiellement prévue par les textes, il est par ailleurs possible pour ses avocats de proposer une réparation financière à la plaignante en échange d'un retrait de sa plainte. Cette voie est toutefois hypothétique car la femme de chambre peut faire payer de toutes façons son agresseur présumé en engageant séparément une procédure au civil, susceptible d'aboutir même si le procès pénal finit par un acquittement.

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