Donald Trump va lancer une procédure contre Pékin sur la propriété intellectuelle

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Donald Trump va lancer une procédure contre Pékin sur la propriété intellectuelle
Donald Trump va activer une procédure qui lui permettra de demander l'ouverture d'une enquête sur la question@ JIM WATSON / AFP
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Le président américain compte ainsi tenter de faire barrage à la législation chinoise qui oblige les entreprises étrangères implantées sur son sol à révéler, entre autres, leurs secrets industriels.

Donald Trump va lancer lundi une procédure pouvant déboucher sur des sanctions contre la Chine dans le domaine de la propriété intellectuelle, ont indiqué samedi des responsables de l'administration américaine.

Étudier s'il y a lieu d'ouvrir une enquête. Le président américain va demander au représentant pour le commerce américain (USTR), Robert Lighthizer, d'étudier s'il y a lieu d'ouvrir une enquête dans ce domaine, a précisé cette même source. Cette initiative intervient dans une période de tension entre Washington et Pékin autour de la Corée du Nord, mais les responsables de l'administration, qui s'exprimaient sous le couvert de l'anonymat, ont affirmé que les deux dossiers ne sont pas liés.

L'administration Trump va utiliser la procédure prévue par l'article 302b du code du commerce américain. Celle-ci permet à l'USTR d'initier directement une procédure visant à déterminer s'il y a lieu d'ouvrir une enquête pouvant déboucher sur des sanctions, ont indiqué les responsables, précisant qu'une telle décision pourrait ne pas intervenir avant un an.

Déjà plusieurs procédures en cours contre la Chine. Le déclenchement d'une telle procédure avait déjà été évoqué la semaine dernière, et vient s'ajouter aux nombreuses enquêtes déjà ouvertes contre la Chine dans le domaine commercial, notamment sur l'acier. Washington avait également pris des sanctions préliminaires mardi contre les importations de feuilles d'aluminium chinoises.

"La Chine vole notre propriété intellectuelle". Selon les responsables de l'administration américaine, "la politique commerciale de la Chine a actuellement pour but principal d'acquérir et d'absorber de la propriété intellectuelle des États-Unis et d'autres pays autour du monde". "La plupart des Américains savent que la Chine vole notre propriété intellectuelle, mais ce qu'ils ne savent peut-être pas est que la Chine force les entreprises américaines qui opèrent en Chine à transférer cette propriété intellectuelle".

Un transfert de secrets industriels qui ne passe pas. Les États-Unis visent notamment les "joint-ventures" (sociétés à risques partagés) avec des entités chinoises dont l'établissement est la condition sine-qua-non pour une entreprise étrangère voulant vendre ses produits en Chine. "La Chine finance et facilite également l'achat d'entreprises américaines qui possèdent des technologies innovantes", ont-ils accusé. Les entreprises américaines, à l'unisson de leurs homologues européennes, dénoncent depuis longtemps cette législation chinoise qui les oblige à partager, entre autres, leurs secrets industriels.