Les forces gouvernementales syriennes et leur milice des Chabbiha ont bien commis des "crimes contre l'humanité". C'est la conclusion du nouveau rapport, diffusé mercredi par la Commission d'enquête de l'ONU, qui accuse également l'opposition armée de crimes de guerre mais à moindre échelle.
Dans ce rapport de 102 pages diffusé mercredi à Genève, la Commission parle de "crimes contre l'humanité de meurtre et torture, crimes de guerre et violations flagrantes des droits de l'homme et des lois humanitaires" de la part des forces gouvernementales et des Chabbiha.
"Des meurtres, des assassinats, des tortures"
La Commission d'enquête indépendante, mandatée par le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU, dénonce dans le détail des "meurtres illégaux, des attaques indiscriminées contre les populations civiles et des actes de violence sexuelle".
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"Ces violations ont été commises dans le cadre de la politique de l'Etat ce qui indique l'implication des plus hauts niveaux des forces armées et de sécurité et du gouvernement", précise le rapport.
Le rapport observe que dans l'autre camp, "des crimes de guerre, incluant des meurtres, des assassinats extra judiciaires et des tortures ont été commis par les groupes armés anti-gouvernement. Toutefois ces violations et abus n'étaient pas de la même gravité, fréquence et échelle que ceux commis par les forces gouvernementales et les Chabbiha", poursuit le document qui sera examiné par le Conseil le 17 septembre.
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Une liste qui pourrait servir à d'éventuelles poursuites
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La Commission annonce qu'elle soumettra à la fin de son mandat en septembre au Haut Commissaire aux droits de l'homme "une liste confidentielle d'individus et d'unités, considérés comme responsables de crimes contre l'humanité, violation des lois humanitaires et de violations flagrantes des droits de l'homme". Cette liste pourrait servir de base à d'éventuelles poursuites par le Tribunal pénal international (TPI).
Le rapport souligne également que la Commission considère désormais que la situation en Syrie a atteint "le niveau légal de conflit armé non international", l'expression diplomatique pour définir une guerre civile, ce qui entraîne l'application du droit international sur la guerre et une éventuelle implication du TPI.
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1062 entretiens avec les acteurs du conflit
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Le rapport réitère également ses conclusions présentées en juillet relatives à un massacre commis le 25 mai dans le village d'Al Houla, affirmant que "les forces gouvernementales et les combattants Chabbiha sont responsables de la mort de plus de cent civils, dont presque la moitié étaient des enfants".
La Commission note au passage une "détérioration significative de la situation depuis le 15 février", avec l'extension de la violence armée à de nouvelles zones ainsi que le recours par les deux camps à "des tactiques plus brutales et à de nouvelles capacités militaires".
Elle dénonce enfin le refus d'accès dans le pays qui nuit à l'accomplissement de son mandat et explique que son travail est mené dans la région et depuis Genève avec 693 entretiens réalisés depuis février. Au total, depuis sa mise en place en septembre 2011, la Commission dirigée par Paulo Sergio Pinheiro a mené 1062 entretiens avec acteurs et victimes du conflit.