Depardieu peut-il renoncer à sa nationalité ?

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Depardieu peut-il renoncer à sa nationalité ?
@ Reuters
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ZOOM - Gérard Depardieu dispose d'un an s'il souhaite demander à ne plus être français.

"Je vous rends mon passeport et ma Sécurité sociale, dont je ne me suis jamais servi. Nous n’avons plus la même patrie, je suis un vrai Européen, un citoyen du monde, comme mon père me l’a toujours inculqué." Dans sa lettre ouverte au Premier ministre, Gérard Depardieu avait expliqué son choix de quitter la France, pour protester contre la fiscalité sur les plus riches. Devenu russe par décret depuis jeudi, l'acteur peut-il renoncer à sa nationalité française ?

>> Mise à jour, le 07/01/ 2013 à 19h00 :  "j'ai un passeport russe, mais je suis Français", a déclaré lundi l'acteur Gérard Depardieu lors d'un entretien accordé à la chaîne d'informations sportives en continu L'Equipe 21. "J'ai un passeport russe, mais je suis Français et j'aurai certainement la double nationalité belge", a ajouté l'acteur, en niant avoir accepté ce nouveau passeport pour "échapper au fisc".

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Apatride, non, Russe, oui. Le nouveau passeport russe de Gérard Depardieu ne lui impose pas de renoncer à sa nationalité française, mais lui ouvre la possibilité de le faire. Car sans deuxième nationalité, impossible de perdre la nationalité française. Ainsi, selon l'article 23 du Code civil, "toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément."

Le problème de la résidence. Pour renoncer à sa nationalité, il faut donc prouver qu'on "réside habituellement à l'étranger". Gérard Depardieu a, lui, mis en vente son hôtel particulier parisien et a acquis une maison à Néchin, en Belgique. Dimanche, le gouverneur de la république de Mordovie, en Russie, a également proposé un logement à l'acteur. Reste donc à prouver qu'il s'agit de sa résidence "habituelle".

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Un an. "La déclaration en vue de perdre la nationalité française peut être souscrite à partir du dépôt de la demande d'acquisition de la nationalité étrangère et, au plus tard, dans le délai d'un an à compter de la date de cette acquisition", prévoit le Code civil. Gérard Depardieu devra donc déposer, s'il le souhaite, sa demande d'abandon de nationalité, cette année. Si celle-ci est refusée, il aura ensuite six mois pour faire appel. Il pourra toujours demander à être "réintégrée par déclaration" à condition d'avoir conservé des liens avec la France.