Décret anti-immigration suspendu : quelle marge de manœuvre pour Trump ?

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Décret anti-immigration suspendu : quelle marge de manœuvre pour Trump ?
S'il mène l'affaire devant la Cour suprême américaine, Donald Trump aurait de solides arguments à opposer au juge fédéral hawaïen.@ NICHOLAS KAMM / AFP
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Le décret controversé sur l'immigration, qui bannit l'entrée des États-Unis aux ressortissants de six pays musulmans, devait entrer en vigueur mercredi. Mais il a été une nouvelle fois retoqué par un juge fédéral.

C'est un nouveau revers pour Donald Trump. À quelques heures seulement de l'entrée en vigueur de son nouveau décret anti-immigration, pourtant largement édulcoré, le magistrat de Hawaï Derrick Watson a décidé la suspension temporaire du texte, provoquant la colère du président des Etats-Unis, qui tient à l'une de ses mesures phares. Peut-il encore forcer les barrages institutionnels pour faire appliquer son texte, ou ce décret est-il condamné à finir aux oubliettes ? Éléments de réponse avec Jean-Eric Branaa, spécialiste de la politique américaine.

"C'est la deuxième fois qu’un décret anti-immigration de Donald Trump est suspendu par un juge fédéral. Est-ce une gifle pour le président ?
Une chose est sûre, c'est que personne ne l'avait vu venir. Le nouveau décret anti-immigration était bien fait sur le plan du droit, car toutes les références au monde musulman avaient été retirées. Donald Trump avait même enlevé l'Irak, pays ami des États-Unis, de la liste des pays 'bannis'. Le nouveau décret avait vraiment le maximum de chance de passer. La preuve : le juge Robart, à l'origine de la suspension du premier décret anti-immigration, n'avait rien eu à redire sur le second. Cette suspension a mis très en colère Donald Trump, qui a dénoncé une violation de l'état de droit.

Quels arguments lui oppose le procureur de Hawaï ?
Le juge Watson s'appuie sur les déclarations du président plus que sur le décret en lui-même. Pour justifier sa décision, il a rappelé les phrases 'choc' prononcées pendant la campagne par Donald Trump. En décembre 2015, quelques temps après la tuerie de San Bernardino, celui qui était alors en course pour la primaire républicaine avait dit qu'il fallait interdire l'entrée sur le territoire américain aux musulmans. Compte tenu de ces déclarations, le magistrat de Hawaï, Derrick Watson, estime que l'intention de Donald Trump est bien de stigmatiser les musulmans, et que ce décret est donc anticonstitutionnel.

Le fait de se servir de déclarations d'un candidat pour bloquer ses décisions, c'est totalement unique dans l’histoire juridique américaine. Cela revient à dire qu'un homme politique ne peut pas changer d'idée. Cette décision ouvre un précédent incroyable…

Donald Trump a déclaré qu'il mènera l'affaire "jusqu'à la Cour suprême, s'il le faut". Peut-on en arriver là ?

La justice américaine est rendue sur trois niveaux : la cour de district, la cour d'appel et la Cour suprême. Cette dernière peut refuser de traiter un cas. En effet, elle reçoit 5.000 demandes par an, et seules 150 sont retenues. Je crois que là, elle s'emparera du dossier, car c'est son rôle de répondre à une question nouvelle, comme celle posée par le juge fédéral hawaïen.

Donald Trump peut d'abord passer par la cour d'appel, et cela pourrait aller très vite, dès aujourd'hui (jeudi) ou demain (vendredi). Mais le président a tout intérêt à aller directement devant la Cour suprême. Il a des arguments en sa faveur, car il peut dire qu'il a revu sa copie par rapport à la première bouture de son décret, qui avait fait l'objet d'innombrables critiques. Il a reculé sur tout ce qui posait problème, donc la bonne volonté est de son côté.

Politiquement, cette affaire peut aussi lui servir. Il peut dénoncer le comportement de certains juges fédéraux, qui ont décidé de le bloquer quoi qu'il arrive, et qui sont aux ordres d’une idéologie. Aux États-Unis, les juges sont des politiciens. Ils sont choisis parce qu’ils partagent la même idéologie politique que le président qui les a placés. Le juge Watson veut arrêter Donald Trump, mais il donne du grain à moudre à sa politique, des arguments à son populisme. L'administration Trump va forcément exploiter cette faille…