De quoi parle-t-on au Conseil européen ?

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De quoi parle-t-on au Conseil européen ?
Le 22 juin, les quatre principales économies européennes (Allemagne, France, Italie et Espagne) se sont mis d'accord à Rome pour mobiliser 1% du PIB européen en faveur de la croissance.@ Reuters
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Union politique, union bancaire, euro-bonds sont au menu de cette réunion des 27 à Bruxelles.

Le couple franco-allemand, flanqué de l'Italie et de l'Espagne, est de nouveau en première ligne jusqu'à vendredi lors d'un Conseil européen. Une réunion qui s'attachera une nouvelle fois de trouver des remèdes durables aux tourments de la zone euro.

Dans un rapport qui servira de base de discussion, les présidents Herman Van Rompuy (Conseil européen), José Manuel Barroso (Commission), Jean-Claude Juncker (Eurogroupe) et Mario Draghi (Banque centrale) énumèrent les quatre piliers d'une "véritable union économique et monétaire" sur lesquels ils invitent les 27 à progresser : union bancaire, union budgétaire, politique économique commune et démocratie. Il y a du pain sur la planche. 

Une union politique. Le document propose des pistes pour s'engager vers davantage de fédéralisme –sans prononcer explicitement le mot- afin d'enrayer le manque de confiance des marchés et la crise des dettes souveraines qui menace l'Espagne et l'Italie. Pour autant, un éventuel abandon de souveraineté des Etats n'est pas à l'ordre du jour. "Le big-bang fédéral n'est pas réaliste : les dirigeants n'y sont pas prêts, pas plus que les opinions", assure un fonctionnaire bruxellois, interrogé par Le Monde.

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Paris reste pour l'instant discret sur l'union politique, condition émise par Berlin pour consentir tout effort nouveau de solidarité. Encore échaudées par la victoire du "non" au référendum de 2005 sur la Constitution européenne, les autorités françaises semblent même fuir ce débat. L'Elysée dit vouloir avancer pas à pas : à chaque étape vers plus de solidarité, il faut ajouter les contrôles adéquats et un "partage" de souveraineté. Le ministre aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, a clairement rappelé l'ordre des priorités : "l'intégration politique ne peut pas être le préalable aux mesures urgentes de redressement".
Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des Finances.

© REUTERS

Du côté de l'Allemagne, le débat sur le fédéralisme a été alimenté par Wolfgang Schaüble, le ministre des Finances allemand qui dans un entretien au Spiegel prend position pour que la commission européenne devienne à l'avenir un "gouvernement" et que le Parlement européen obtienne "le droit d'initiative législative". Une opinion partagée par Angela Merkel mais avec la crise actuelle, la chancelière préfère remettre ça à plus tard.  
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© REUTERS

Union bancaire. Herman Van Rompuy et ses trois collègues reconnaissent implicitement cette urgence dans leur rapport, en plaçant en tête des priorités la constitution d'une union bancaire pour casser le cercle vicieux "dette souveraine-crise" des banques par la mise en place de mécanismes supranationaux de supervision, de garantie des dépôts et de restructuration. En clair, le président du Conseil européen plaide pour la mise en place d'un mécanisme de sauvetage des banques, alimenté par le privé, afin que les Etats s'endettent moins.

"L'union bancaire est le premier étage d'une intégration économique et politique plus approfondie", insiste dans une interview au Monde Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services financiers.

Le pacte de croissance. Pendant sa campagne électorale, le nouveau président français l'avait martelé : la France ne ratifiera pas le traité européen de discipline budgétaire, imposé par l'Allemagne avec l'appui de son prédécesseur Nicolas Sarkozy, sans l'avoir au préalable renégocié pour y ajouter un volet "croissance".

Depuis, de nombreux acteurs économiques sont allés dans le sens du président français et des pas importants ont été faits. Le 22 juin, les quatre principales économies européennes (Allemagne, France, Italie et Espagne) se sont mis d'accord à Rome pour mobiliser 1% du PIB européen en faveur de la croissance. Après des semaines de tractations, les 27 doivent adopter jeudi et vendredi à Bruxelles ce fameux "pacte de croissance" qui doit mobiliser une enveloppe d'environ 130 milliards d'euros d'investissements pour soutenir l'activité économique, très largement inspiré de propositions déjà faites par la Commission européenne.

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© Reuters

Les euro-bonds. En revanche, les euro-obligations, autre cheval de bataille français, divisent toujours les deux pays. La France a dû revoir ses ambitions à la baisse. Alors que François  Hollande faisait de cet instrument de mutualisation des dettes un "point de départ", son Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a reconnu qu'il nécessiterait "une plus forte intégration politique" et ne verrait pas le jour avant "plusieurs années". Exactement ce que dit Berlin même si, la chancelière allemande a douché certains espoirs. "Les euro-obligations, les euro-bons et le fonds de remboursement ne sont pas seulement anticonstitutionnels en Allemagne, ils sont aussi économiquement erronés et contre-productifs", a-t-elle insisté. Lors d'une réunion à huis clos avec des parlementaires, la chancelière a même affirmé qu'elle ne verrait une mutualisation de la dette "de son vivant".

Paris espère tout de même que la perspective des euro-obligations sera inscrite dans une "feuille de route à dix ans", avec des étapes intermédiaires.

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L'aide à certains Etats membres. Sera également abordée la question de l'aide aux pays européens dans la tourmente. La zone euro envisage d'aider, en coordination avec le FMI, l'île de Chypre, devenue en début de semaine le cinquième pays de l'union monétaire à solliciter l'aide de ses partenaires. Quant à l'Espagne et l'Italie, leurs difficultés seront également au centre des discussions. La chute du PIB espagnol s'est accélérée au deuxième trimestre, a d'ores et déjà prévenu mercredi la Banque d'Espagne. Le chef du gouvernement Mariano Rajoy a affirmé que Madrid ne pourrait pas se financer longtemps aux taux actuels.

Pour sa part, le président du Conseil italien, Mario Monti, propose, avec le soutien de la France, d'autoriser le Fonds et le Mécanisme européens de stabilité financière (FESF et MES) à acheter de la dette souveraine sur le marché secondaire pour faire baisser le coût des emprunts des Etats en difficulté.

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La Grèce, grande absente. Le sort s'acharne sur la Grèce. En pleine crise, le pays va se retrouver fragilisé face à ses partenaires et créanciers de l'UE après les débuts chaotiques du nouveau gouvernement d'Antonis Samaras. Au-delà des enjeux économiques, la classe politique grecque se montre affaiblie par les problèmes de santé de son Premier ministre et la défection du ministre des Finances également pour raisons de santé. Sorti de l'hôpital, mais encore handicapé après une opération oculaire, Antonio Samaras a effectivement dû renoncer à son premier grand rendez-vous du sommet européen.

"N'attendez pas de décision sur la Grèce lors du Conseil européen", a annoncé lundi le porte-parole du gouvernement allemand Steffen Seibert.