La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) va demander l'autorisation aux juges de ce tribunal d'ouvrir une enquête au sujet de crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit armé en Afghanistan.
"J'expliquerai aux juges qu'il existe une base raisonnable permettant de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont été commis" dans le cadre du conflit afghan "lorsque je leur présenterai, en temps opportun, ma demande d'autorisation d'ouvrir une enquête", a déclaré Fatou Bensouda vendredi dans un communiqué. "Au terme d'un examen préliminaire méticuleux de la situation, je suis parvenue à la conclusion que tous les critères juridiques relatifs à l'ouverture d'une enquête (...) sont réunis", a-t-elle ajouté.
Regardez déclaration Procureur #CPI sur décision de demander l’autorisation d’enquêter sur la situation #Afghanistanhttps://t.co/vpNSIVdAPE
— CPI-Cour pénale int. (@CourPenaleInt) 3 novembre 2017
Des détenus torturés par l'armée américaine et la CIA en 2003 et 2004. Révélant fin 2016 les résultats d'un long examen préliminaire, la procureure avait affirmé avoir "une base raisonnable permettant de croire" que les forces armées américaines, l'agence de renseignement CIA, les talibans et leurs alliés ainsi que les forces gouvernementales afghanes pouvaient avoir commis des crimes de guerre. Il résulte de cet examen que l'armée américaine et la CIA pourraient avoir commis des crimes de guerre en Afghanistan en torturant des détenus, particulièrement en 2003 et 2004.
Des actes également commis par les services de renseignement afghans et la police. Des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre auraient également été commis par les talibans et des actes de torture auraient été commis par les services de renseignement afghans et la police. L'Afghanistan a reconnu la compétence de la Cour en février 2003, l'autorisant à enquêter sur des crimes commis à partir de mai de la même année.
Il est peu probable que des soldats américains fassent un jour l'objet de poursuites. Les États-Unis, à la tête de la coalition qui a renversé le régime des talibans fin 2001, n'ayant pas non plus ratifié le Statut de Rome (le traité international de 1998 qui a créé la CPI), il est très peu probable que des soldats américains fassent un jour l'objet de poursuites. "Il appartiendra aux juges de la Chambre préliminaire de la Cour (...) de déterminer si les critères juridiques posés par le Statut pour accorder une telle autorisation sont remplis", a expliqué Fatou Bensouda.