Concordia : les naufragés français associés

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avec AFP

Le "Collectif des naufragés français du Concordia", basé à Bordeaux, a reçu l'agrément lui permettant d'exercer les droits des victimes du naufrage du paquebot italien, selon un arrêté publié jeudi au Journal Officiel. Daté du 24 mai, cet arrêté de la ministre de la Justice "porte agrément" de cette association "aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile", indique le texte.

Cet agrément, précise l'arrêté, est prévu à l'article 2-5 du code de procédure pénale. Celui-ci permet à "toute association régulièrement déclarée ayant pour objet statutaire la défense des victimes d'un accident survenu dans les transports collectifs ou dans un lieu ou local ouvert au public (...) et regroupant plusieurs de ces victimes" d'"exercer les droits reconnus à la partie civile".