Comment Bruxelles se prépare pour le Brexit

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Comment Bruxelles se prépare pour le Brexit
@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Alors que l’écart se resserre entre les "in" et les "out", l’UE imagine tous les scénarios en cas de divorce avec la Grande-Bretagne.

Un référendum et des dizaines de questions. Si pour le moment personne ne veut y croire, Bruxelles se prépare tout de même à une éventuelle sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne et à ses conséquences sur l’UE.

Fin mai, des diplomates de plusieurs Etats membres, dont la France et l'Allemagne, ont entamé des discussions avec les instances européennes. L’objectif : préparer une réponse coordonnée si les Britanniques se prononcent pour le Brexit le 23 juin prochain.

Des années pour régler tous les détails du divorce

Les questions et détails à régler sont multiples. Ils vont du cadre juridique à donner au divorce entre l’UE et la Grande-Bretagne, aux conséquences sur l’emploi, l’économie ou encore sur les législations européennes. Des points qui ne seraient pas réglés avant plusieurs années, selon les experts.

"Il est probable que cela prendrait longtemps, d'abord pour négocier notre sortie de l'UE, ensuite nos futurs arrangements avec l'UE, et enfin nos accords commerciaux avec les pays hors UE", avait d’ailleurs fait savoir le gouvernement britannique en février dernier. Une période d’incertitude qui pourrait, par ailleurs, fortement impacter l’activité économique de la Grande-Bretagne.

Combler la disparition des subventions

Outre la définition de cette nouvelle relation avec la Grande-Bretagne, Bruxelles devrait modifier des milliers de textes de loi dans lesquels figure, jusqu’à présent, la Grande-Bretagne. Et cette dernière devrait combler, très rapidement, le vide juridique provoqué par la disparition de la législation européenne.

Londres devrait aussi trouver un moyen de pallier au manque à gagner dans de nombreux domaines, soulignait récemment Le Monde. L’agriculture ou encore les laboratoires de recherche seraient impactés. Le Royaume-Uni a reçu quelque 6 milliards de livres de subventions, destinés notamment à son agriculture ou à la recherche scientifique. Un montant non négligeable.

Le concours de fonctionnaires européens ne devrait plus être ouvert aux ressortissants britanniques, annonce également Le Monde. L’UE devra donc recruter ailleurs pour les nouveaux postes.

L’exemple des Britanniques vivant en Espagne

En cas de sortie de l’UE, Londres devra aussi négocier le statut de ses quelque deux millions de ressortissants vivant ou travaillant dans l'UE. Leurs droits à la retraite ou encore leur accès à des services de santé dans les 27 autres pays de l'Union seraient en effet remis en cause. "Les citoyens du Royaume-Uni résidant à l'étranger, dont ceux qui ont pris leur retraite en Espagne, ne pourraient pas supposer que ces droits seront garantis", a fait savoir le gouvernement britannique dans son étude.

Un point de vue également exprimé par le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, dans une interview donnée à l’agence espagnole EFE. Le dirigeant a prévenu, début juin, qu'en cas de Brexit, les Britanniques perdraient le droit de s'établir et de travailler librement dans l'Union européenne.

Par ailleurs, de nombreux emplois pourraient être menacés en Grande-Bretagne. Le gouvernement britannique affirme que trois millions d'emplois sont liés au commerce avec l'UE, directement ou indirectement. Et l'UE est de loin le premier partenaire économique du Royaume-Uni. En 2015, elle a représenté 44% de ses exportations et 53% de ses importations, selon les chiffres du gouvernement.

L’UE affaiblie quel que soit le résultat du referendum

Mais quelle que soit l’issue du scrutin le 23 juin, les experts s’accordent à dire que l’Union européenne en sortira affaiblie. Les électeurs des autres pays du continent doutent de plus en plus de l'UE, selon une étude du Pew Research Center publiée début juin. L'opposition à l'UE a aussi grandi dans d'autres pays a priori plus favorables. Le soutien à l'UE en France a ainsi chuté de 17 points de pourcentage en un an, à 38%. L'UE est, néanmoins, encore soutenue par ses nouveaux pays membres, comme la Pologne (72%) ou la Hongrie (61%), mais pas par les anciens, comme la Grèce (27%).


Quel cadre juridique pour un Brexit ?

Il existe, dans la législation européenne, une procédure de retrait de l’UE. Il s'agit de la "clause de retrait" (article 50), introduite par le traité de Lisbonne en 2009. Elle définit les modalités d'un retrait volontaire et unilatéral.

Si les « out » l’emportent le 23 juin, le Premier ministre David Cameron devra alors envoyer une lettre au président du Conseil européen, Donald Tusk, pour lui demander l’activation de l’article 50 du traité de Lisbonne.