Ces jurés qui décideront du sort de DSK

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Ces jurés qui décideront du sort de DSK
C'est vendredi que le jury se prononcera formellement sur l'inculpation de DSK.@ REUTERS
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A quoi va ressembler le jury chargé de se prononcer sur l’inculpation de DSK ? Europe1.fr lève le voile.

Dominique Strauss-Kahn a été transféré dans la célèbre prison de Rikers Island à New-York lundi, après le rejet de sa demande de libération sous caution par le tribunal correctionnel de New-York. Accusé de tentative de viol et d’agression sexuelle, le patron du FMI, doit maintenant attendre qu’un jury décide formellement de l’inculper.

Qu’est qu’un jury populaire? Les jurés populaires représentent l’un des symboles phares du système judicaire américain, et sont prévus à l’article 3 de la Constitution. La chambre d'accusation ("grand jury" en anglais) est composée de 16 à 23 jurés populaires.

Comment sont sélectionnés les jurés ? Les jurés sont des citoyens ordinaires inscrits sur une liste électorale. Selon l’importance des affaires criminelles, ils sont tirés au sort, et convoqués par lettre.La défense ainsi que le procureur s'allient pour la constitution du jury populaire et procèdent aux interrogations, pour s’assurer de leur impartialité.

Quelles conditions doivent remplir les jurés ? Les conditions requises pour être juré sont les suivantes : posséder la nationalité américaine, être âgé de plus de 18 ans, être capable de parler l'anglais, savoir lire, écrire et comprendre l'anglais de manière à pouvoir remplir correctement le formulaire d'aptitude des jurés et ne pas être atteint d'une infirmité physique ou mentale. D’après la loi, "aucun citoyen ne sera exclu des fonctions de juré en raison de sa race, sa couleur, sa religion, son sexe ou son statut économique".

Quel va être son rôle ? Le jury qui doit se réunir vendredi 20 mai devra se pencher sur les chefs d'accusation, au nombre de sept. S'il estime que les preuves réunies par l’accusation sont suffisantes, il décidera de l'inculpation formelle de Dominique Strauss-Kahn. " Si la femme témoigne", il y aura inculpation, explique le professeur de droit Randolph Jonakait, de l’école de droit de New-York. Le grand jury qui doit statuer dans l’affaire DSK est probablement déjà en activité, explique au Monde.frAnthony Barkow, directeur du Centre d'étude de l'application du droit criminel à la faculté de droit de l'université de New York. Car un grand jury n'est pas convoqué à chaque nouvelle affaire.

Comment juge-t-il ? Le jury se réunit en secret et en l'absence d'un juge. Il peut entendre le témoignage de la victime en présence de l'avocat de la défense si celui-ci le demande, mais sans qu'il ait la possibilité d'intervenir. De même, l'accusé peut témoigner, mais son avocat ne peut intervenir. A ce stade de la procédure, "Ce n'est pas comme un procès, il n'y a pas d'interrogatoires croisés, (l'accusé) ne peut pas citer de témoins", précise Randolph Jonakait.

Que se passera-t-il si les jurés décident d’inculper DSK ? Dans ce cas, le patron du FMI aura l’obligation de comparaître dans un premier temps devant la Cour suprême de l’Etat de New York. Un nouveau juge sera nommé pour suivre l’affaire et devra constituer le jury qui se prononcera sur la culpabilité de DSK lors du prochain procès. Une audience a déjà été fixée au 20 mai. C’est alors que le procès commence réellement. Le procureur doit livrer plusieurs éléments de preuve à la défense, et chaque partie commence formellement à bâtir un dossier.

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