Catalogne : la présidente du Parlement convoquée à la Cour suprême pour être inculpée

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Catalogne : la présidente du Parlement convoquée à la Cour suprême pour être inculpée
Carme Forcadell et cinq autres membres du bureau des présidents du Parlement catalan seront convoqués les 2 et 3 novembre.@ AFP
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Carme Forcadell va être prochainement convoquée devant la Cour suprême en vue de son inculpation après la déclaration d'indépendance de la région espagnole.

La présidente destituée du Parlement catalan, Carme Forcadell, va être prochainement convoquée devant la Cour suprême en vue de son inculpation après la déclaration d'indépendance de la région espagnole, a annoncé mardi une source judiciaire. Un magistrat de la haute cour a convoqué Carme Forcadell et les cinq autres membres du bureau des présidents du Parlement catalan, a indiqué cette source. Ils seront entendus les 2 et 3 novembre, accompagnés de leurs avocats, a-t-elle précisé.

Délit de rébellion ? La Cour répond à la demande présentée lundi par le procureur général de l'Etat, José Manuel Maza, qui réclame l'inculpation de ces six responsables pour rébellion, sédition et malversations. Lors de la convocation, le juge Llarena Conde devra leur préciser les chefs d'inculpation définitifs. Le délit de rébellion est passible en Espagne de 15 à 30 ans de prison, et celui de sédition d'un maximum de 15 ans.

Le cas Puigdemont en suspend. Le parquet général de l'Etat a par ailleurs demandé l'inculpation, pour les mêmes faits, du président catalan destitué Carles Puigdemont. L'Audience nationale, tribunal spécialisé dans les affaires complexes, n'a pas encore annoncé si elle acceptait cette requête pour laquelle elle est compétente selon le parquet. 

La majorité indépendantiste du parlement catalan a voté vendredi une déclaration d'indépendance de sa région, immédiatement mise sous tutelle par Madrid, qui a destitué son exécutif, dissout le parlement et convoqué des élections régionales pour le 21 décembre.