Catalogne: la justice suspend l'investiture de Puigdemont

Carles Puigdemont a fui en Belgique pour éviter les poursuites judiciaires entamées contre lui pour sédition et rébellion.
Carles Puigdemont a fui en Belgique pour éviter les poursuites judiciaires entamées contre lui pour sédition et rébellion. © JOHN THYS / AFP
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avec agences , modifié à
Le gouvernement espagnol a recouru à la Cour constitutionnelle contre la nomination de Carles Puigdemont pour être candidat à la présidence régionale de Catalogne.

La Cour constitutionnelle espagnole a annoncé samedi avoir suspendu l'investiture comme président de Catalogne de Carles Puigdemont, exilé en Belgique alors qu'il fait l'objet de poursuites judiciaires en Espagne. "La Cour constitutionnelle a décidé à l'unanimité de suspendre provisoirement l'investiture de Puigdemont sauf s'il se présente en personne au parlement (régional), muni d'une autorisation judiciaire préalable", indique le communiqué diffusé par la Cour à l'issue d'une longue réunion des douze magistrats. 

Session d'investiture prévue mardi. "Les magistrats considèrent indispensables que Puigdemont soit présent en personne devant la chambre, et qu'il obtienne à cet effet l'autorisation préalable du juge en charge des poursuites pénales" pour rébellion et sédition le visant, précise le texte. "Le débat et le vote d'investiture (...) ne pourront pas être célébrés via des moyens télématiques ou par procuration à un autre parlementaire", ordonne la Cour.

La session d'investiture est prévue mardi devant le parlement à Barcelone. Carles Puigdemont souhaitait se faire investir par vidéoconférence, ou en se faisant représenter par un autre député. 

Un autre recours des partisans de Puigdemont. Les magistrats avertissent par ailleurs les autres membres du parlement catalan "de leurs responsabilités, y compris pénales, en cas de désobéissance à cette suspension". Néanmoins, le tribunal s'accorde un délai de dix jours pour décider d'accepter ou non le recours déposé vendredi par le gouvernement espagnol, qui visait à faire annuler la nomination de Puigdemont comme candidat à la présidence régionale.

Dans l'intervalle, la Cour examinera le recours présenté par les députés du parti de Carles Puigdemont, Ensemble pour la Catalogne, en riposte à celui du gouvernement. Les magistrats expliquent qu'ils accepteront d'entendre les arguments des députés, "y compris Carles Puigdemont".