Cassez libérée mais pas innocentée

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Cassez libérée mais pas innocentée
La justice mexicaine a reconnu que les droits de Florence Cassez n'avaient pas été respectés.@ MAX PPP
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ANALYSE - La justice mexicaine a reconnu que les droits de la Française avaient été bafoués.

Qu'a décidé la justice mexicaine ? Les juges de la Cour suprême du Mexique ont finalement opté pour un "amparo llano y liso", conduisant à une libération immédiate et absolue de Florence Cassez. Un soulagement pour la Française qui a pu immédiatement rentrer en France. Florence Cassez s'est dite "innocentée" à son arrivée à Paris. Un abus de langage en termes strictement juridiques, puisque la décision de la cour mexicaine ne fait qu'annuler sa condamnation. Europe1.fr vous explique ce jugement.

Sur quoi la justice a tranché ? Sur la forme et pas sur le fond. Comme la Cour de cassation en France, la Cour suprême mexicaine ne se prononce pas sur le fond des dossiers mais sur la forme. En clair, elle examine si les droits de l'accusé ont été respectés et si la loi a bien été appliquée. En l'occurence, les cinq juges de la première chambre ont estimé qu'il y avait eu "de graves violation de ses droits fondamentaux". Pour la Cour suprême, les précédents juges n'auraient pas dû accepter certaines preuves, qu'elle considère illégales ou invalides.

"La cour a reconnu qu'il y a eu des violations dans la procédure, pendant l'enquête, de la présomption d'innocence. Elle n'a pas examiné les faits", insiste auprès d'Europe1.fr l'avocat mexicain Hector Castro Montesinos.

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Y aura-t-il un nouveau procès ? La Française, jugée coupable d'enlèvements, avait été condamnée à 96 ans de prison en 2007. Une peine réduite en appel à 60 ans d'emprisonnement à l'issue du procès en appel deux ans plus tard. Dans leur décision, les juges de la Cour suprême annulent donc la condamnation de Florence Cassez et ordonnent sa libération. En revanche, ils ne renvoient pas le dossier devant une nouvelle juridiction. "La Cour a estimé que la procédure est tellement viciée qu'aucun procès n'est plus possible", analysait l'avocat blogueur français Me Eolas sur Twitter.

Florence Cassez a-t-elle été innocentée ? La décision de la Cour suprême n'est néanmoins pas une reconnaissance de l'innocence de Florence Cassez. Mais la question n'est pas vraiment là puisque la Cour suprême ne s'est pas prononcée sur le fond de l'affaire. Le droit mexicain, comme le droit français, repose sur la présomption d'innocence. "Son innocence n'est pas à prouver, c'est sa culpabilité qui doit l'être et ne le peut plus", explique encore Me Eolas.

Pour Hector Castro, le jugement de la Cour Suprême ne peut faire l'objet d'un recours. Florence Cassez ne risque donc plus d'être poursuivie, c'est la fin de son parcours judiciaire.

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Qu'est-ce que ça change pour la justice mexicaine ? "Pour nous, les avocats mexicains, c'est une bonne décision. Ce jugement pose une jurisprudence sur le respect de la procédure", commente encore Hector Castro. "Ce type de décision nous fait réfléchir sur le système judiciaire et va nous servir à améliorer la procédure. Mais il faut laisser du temps à la justice pour en tirer les leçons", conclut-il.