Cahuzac : où en est l'enquête en Suisse ?

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Cahuzac : où en est l'enquête en Suisse ?
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Elle confirme l'existence d'un compte occulte. Les documents vont être transmis à la France.

Plus de trois mois après les révélations du site Mediapart, l'enquête sur les comptes occultes présumés de Jérôme Cahuzac a fait un bond mardi. L'ancien ministre du Budget a en effet lui-même avoué l'existence d'un compte bancaire à l'étranger ouvert il y a une vingtaine d'années. Des aveux confirmés par l'enquête judiciaire menée en Suisse.

A la suite de perquisitions à la banque UBS et chez la société Reyl et Cie, les enquêteurs suisses ont établi l'existence du compte non déclaré, a indiqué mercredi le quotidien suisse Le Temps. De son côté, Jérôme Cahuzac a accepté que la documentation concernant son compte bancaire soit transmise aux autorités judiciaires françaises.

"Nous avons trouvé ce que nous cherchions". Le 12 mars le ministère public genevois avait été saisi d'une demande d'entraide pénale internationale par le parquet de Paris. Une perquisition a été menée ces derniers jours auprès de la banque UBS et de la petite banque privée Reyl et Cie, connue sur la place genevoise pour sa clientèle non résidente en Suisse.

"Nous avons trouvé ce que nous cherchions", a déclaré au Temps le procureur Jean-Bernard Schmid. "Les banques ont coopéré, elles ne sont pas incriminées, puisqu'elles n'ont finalement rien fait de pénalement répréhensible. Elles ont simplement répondu à nos demandes et nous avons trouvé ce que nous cherchions", a-t-il dit. Le procureur a cependant refusé d'entrer dans les détails.

Les documents transmis "dans les plus brefs délais". C'est justement ces informations qui inquiétaient Jérôme Cahuzac. "Dans la mesure où la législation suisse en matière d'entraide impose d'informer la personne visée, l'avocat de Jérôme Cahuzac avait accès au dossier. Il a donc été informé de ce que nous avons trouvé et en a de toute évidence tiré les conséquences. Jérôme Cahuzac a en effet décidé de hâter les choses en révélant lui-même aux juges d'instruction l'existence de ces comptes occultes", selon le procureur Jean-Bernard Schmid.

Mercredi, il a également accepté que la documentation concernant son compte bancaire saisie dans des banques suisses soit transmise en procédure simplifiée aux autorités judiciaires françaises. Cette procédure évite la procédure ordinaire qui peut prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois. "Dès lors les pièces seront transmises dans les plus brefs délais aux autorités d'instruction françaises", souligne le parquet de Genève.

Pas de poursuites en Suisse. Le communiqué précise qu'un compte était détenu en Suisse par Jérôme Cahuzac depuis 1992 et que les banques UBS et Reyl et Cie ont remis le 22 mars au procureur les documents sollicités. "Aucune procédure pénale n'a été ouverte à Genève, aucune infraction punissable n'ayant été commise en Suisse", ajoute le parquet.