Les députés ont rétabli mardi soir la hausse de la CSG destinée à compenser la suppression des cotisations sociales pour les salariés du secteur privé, principale pomme de discorde avec le Sénat sur le budget de la Sécurité sociale.
Le retour de la hausse de la CSG. En nouvelle lecture, les députés ont rétabli, par 66 voix contre 16, l'article 7 du projet de loi qui prévoit de supprimer en deux temps en 2018 les cotisations maladie et chômage pour les salariés du privé, représentant 3,15% du salaire, ce qui doit se traduire sur les feuilles de paie de 20 millions de personnes fin janvier.
Pour compenser à l'assurance-maladie et l'assurance-chômage ces 17,7 milliards d'euros de ressources perdues, la CSG, qui pèse sur toutes les catégories de revenus (salaires, retraites, revenus du capital), verra son taux augmenter de 1,7 point (de 6,6 à 8,3%), ce qui va rapporter 22,5 milliards.
Huit millions de retraités concernés. Près de 60% de retraités, soit 8 millions de personnes, devraient être concernés l'an prochain, les plus modestes étant exonérés ou soumis à la CSG à taux réduit. Sont visés les revenus supérieurs à 1.394 euros net par mois pour une personne seule de plus de 65 ans.
Une mesure "injuste". Comme en première lecture, cette hausse a été vivement critiquée, à gauche comme à droite. "Cette mesure est une arnaque du point de vue de la hausse du pouvoir d'achat", a dénoncé le communiste Pierre Dharréville. Pour Boris Vallaud (PS), elle est "la source d'incroyables injustices". L'UDI Charles de Courson y a vu "une rupture d'égalité". "Quand une mesure est injuste, elles est injuste", a renchéri le LR Fabien Di Filippo.
Le députés LREM Frédéric Barbier a proposé un amendement pour relever le seuil d'exonération de la hausse pour les retraités à 1.600 euros net mais "cette mesure coûterait 500 millions d'euros", selon l'orateur LREM Thomas Mesnier.
Le PCH sera un revenu d'activité. Les députés ont adopté un amendement LREM pour modifier le dédommagement perçu par les aidants familiaux au titre de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) qui ne serait plus considéré comme un revenu du patrimoine mais un revenu d'activité. Le taux de CSG sur les revenus du capital étant plus élevé que sur les revenus d'activité (8,2% contre 7,5%), la CSG passera donc dans ce cas à 9,2%, et non pas à 9,9%.
Une compensation pour les artistes auteurs. Les députés ont également adopté un amendement du gouvernement pour compenser l'impact de la hausse de CSG pour les artistes auteurs. Ce mécanisme de compensation "prendra la forme d'une aide visant à garantir le maintien du pouvoir d'achat des artistes auteurs", selon la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Cette aide sera mise en oeuvre par les organismes gérant le régime de sécurité sociale des artistes auteurs et financée sur le budget du ministère de la Culture.