La Commission européenne a lancé mardi des procédures légales à l'encontre de la Hongrie pour sanctionner une série de réformes controversées. Budapest va devoir modifier dans un très bref délai, sous peine de poursuites, ses lois assurant au gouvernement un pouvoir de contrôle sur la banque centrale, sur le statut des juges et sur l'autorité hongroise de protection des données.
Il s'agit de la première étape d'une procédure d'infraction pouvant déboucher sur des poursuites devant la Cour de justice européenne. "Nous ne voulons pas qu'une ombre de doute soit jetée plus longtemps sur le respect de la démocratie dans ce pays", a expliqué José Manuel Barroso. Le premier ministre Viktor Orban est sommé de modifier ces réformes constitutionnelles d'ici trente jours, ont précisé les collaborateurs du président de la Commission européenne.
En infraction avec le droit communautaire
Bruxelles juge que les réformes votées par le Parlement hongrois sont en l'état en infraction avec le droit communautaire. "La Hongrie, comme tous les autres Etats de l'UE, est obligée par les Traités de garantir l'indépendance de sa banque centrale, de l'autorité chargée de la protections des données et des juges", a rappelé José Manuel Barroso.
Budapest est sous pression également du Fonds monétaire international (FMI), qui s'inquiète particulièrement de l'indépendance du président de la Banque centrale, que la réforme prévoit de flanquer d'adjoints nommés par le gouvernement.
Le conflit en cours pourrait avoir des répercussions financières importantes, alors que la Hongrie peine à emprunter sur les marchés en raison de taux d'intérêt très élevés exigés. Car l'UE et le FMI, de facto, lient un nouveau prêt que vient de demander le pays à des modifications des textes contestés. L'Etat hongrois, au bord de la banqueroute, cherche à obtenir un crédit de 15 à 20 milliards d'euros.
"Une offensive vers un Etat autoritaire"
Depuis près d'un an et demi, Viktor Orban a entrepris de remodeler la Hongrie. "Nous avons une offensive vers la constitution d'un Etat autoritaire, qui représente la version de droite de ce que Poutine a essayé de faire en Russie", analyse Alexandre Adler. Ainsi une loi prévoit d'accroître l'influence du gouvernement sur la banque centrale, une institution censée rester indépendante. Une autre donne le pouvoir au procureur général - un proche d'Orban - de faire juger une affaire devant le tribunal de son choix. Les juges seront par ailleurs nommés par des proches du Premier ministre. Enfin une troisième texte prive la Cour constitutionnelle de ses presque tous ses pouvoirs.
La Hongrie a toutefois commencé à infléchir sa position. Elle s'est dite la semaine dernière "prête à continuer les consultations sur les questions soulevées par la Commission de l'Union européenne (UE), afin de négocier et chercher des solutions". Le Premier ministre hongrois Viktor Orban a d'ores et déjà annoncé qu'il se rendrait mercredi au Parlement européen de Strasbourg pour défendre la position de son gouvernement.