Plus simples, plus flexibles, plus vertes : la Commission européenne a présenté vendredi ses propositions pour "moderniser" ses aides agricoles, politique historique de l'UE, sous la pression d'un budget en baisse. Après la grande réforme de 2013 qui n'a pas convaincu tout le monde, et la multiplication des interventions en urgence pour soutenir des secteurs minés par la crise, Bruxelles est à la recherche de la formule qui permettra davantage de flexibilité dans l'octroi des aides et la garantie d'un soutien efficace.
Enveloppe globale de 365 milliards d'euros pour 7 ans. "Moderniser et simplifier", selon l'expression du commissaire à l'Agriculture Phil Hogan. Déjà soupçonnée de vouloir "renationaliser" la Politique agricole commune (PAC) par les agriculteurs et le Parlement européen, la Commission se défend. "Avec le nouveau modèle de transmission, nous fournissons plus de subsidiarité aux Etats membres afin d'améliorer l'efficacité de la politique et de mieux surveiller ses résultats", assure Jyrki Katainen, vice-président de la Commission. L'exécutif européen doit aussi jongler avec une donnée difficile à avaler pour le secteur agricole, jusqu'ici principal bénéficiaire (plus d'un tiers) du budget général de l'UE : un budget en baisse à partir de 2021, avec une enveloppe globale de 365 milliards d'euros pour 7 ans.
Plans stratégiques pour chaque pays. Neuf objectifs généraux sont établis, parmi lesquels : "Assurer un revenu équitable", "Rééquilibrer les pouvoirs dans la chaîne alimentaire", "Préserver les paysages et la biodiversité", "Soutenir le renouveau générationnel" ou encore "Protéger la qualité de l'alimentation et de la santé". Chaque pays devra ainsi définir des plans stratégiques "sur mesure". La Commission aura huit mois pour les examiner et les valider. Les deux "piliers" de la Politique agricole commune - les aides directes d'un côté, garantie de revenus pour les agriculteurs, et le soutien au développement rural de l'autre - sont maintenus.
Budget en forte baisse. Selon la Commission, la baisse du budget de la PAC sera limitée à 5%, un chiffre déjà contesté par plusieurs sources qui lui reprochent de ne pas tenir compte de l'inflation. La coupe avoisinerait plutôt 15%, dont plus de 10% pour les paiements directs et plus de 25% pour le développement rural. L'exécutif européen, agacé par cette bataille de chiffres, préfère mettre en avant le rééquilibrage qu'elle souhaite opérer, au profit notamment des petites et moyennes exploitations qui recevront plus par hectare de terrain.
Et à partir de 60.000 euros les paiements directs deviendront dégressifs, puis plafonnés à 100.000 euros. Les Etats membres auront aussi la possibilité de transférer jusqu'à 15% de leur enveloppe de la PAC entre les deux piliers.