Bruxelles perquisitionne chez Orange

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Bruxelles perquisitionne chez Orange
Selon le quotidien Le Figaro, les groupes français Orange, allemand Deutsche Telekom et espagnol Telefonica sont également visés par ces perquisitions.@ Max PPP
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La Commission européenne a réalisé des inspections le 9 juillet dans les locaux de plusieurs opérateurs européens.

L'INFO. Ces entreprises sont soupçonnées d'avoir enfreint les règles européennes en matière d'abus de position dominante. La Commission européenne a annoncé jeudi avoir entamé cette semaine des inspections surprise dans les locaux de plusieurs groupes de télécommunications européens actifs dans la fourniture de services de connectivité internet, dont Orange et Deutsche Telekom. Selon Le Figaro, l'entreprise Telefonica en Espagne serait également concernée.

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© MAXPPP

Plusieurs sites d'Orange concernés. Gardienne de la concurrence en Europe, la Commission n'a pas dévoilé le nom des entreprises concernées, mais le groupe français Orange a confirmé par la voix d'un porte-parole faire "actuellement l'objet d'une enquête de la part des services de la Commission européenne". Ses agents "visitent plusieurs sites du groupe" et l'inspection "peut durer quelques jours", a-t-il précisé. "Orange coopère pleinement avec les agents de la Commission européenne et à ce stade les pratiques d'Orange ne sont pas incriminées. Nous envisageons donc sereinement les suites de cette affaire", a ajouté le porte-parole du groupe français. Il a rappelé que l'Autorité de la concurrence française s'était déjà prononcée en septembre 2012 par une décision "qui a disculpé le groupe".

A la suite d'une plainte de l'opérateur de transit internet américain Cogent, qui accusait France Télécom (depuis rebaptisé Orange) d'abus de position dominante, l'Autorité de la concurrence française avait décidé que le groupe français pouvait demander à être rémunéré pour l'ouverture de capacités techniques supplémentaires.

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© Reuters

Deutsche Telekom est "très surpris". L'entreprise allemande a confirmé implicitement avoir subi des inspections, de disant "très surpris de ces nouvelles enquêtes". Deutsche Telekom a rappelé de son côté que "jusqu'à présent, les accusations se sont révélées sans fondement. C'est la raison pour laquelle, plusieurs procédures analogues portées devant les autorités réglementaires nationales, qui ont étudié ces éléments de façon intensive, ont été abandonnées". Le groupe allemand a assuré travailler "de manière étroite avec les autorités pour éclaircir ces faits". 

A quoi servent les services d'interconnexion ? Ils sont cruciaux pour le bon fonctionnement du Net, explique la Commission dans un communiqué. Les acteurs du net se connectent les uns aux autres à travers une combinaison de services en gros, pour couvrir toutes les destinations Internet possibles. Cela permet ensuite aux fournisseurs de contenu d'échanger des données et de fournir des services ou des produits au détail. La Commission rappelle que des inspections surprise constituent une première étape en cas de soupçon de pratiques contraires aux règles de la concurrence, et ne préjugent pas de la culpabilité des entreprises ni de l'issue de l'enquête.