Dernier sursis avant une possible sanction. La Commission européenne a annoncé mercredi son intention d'ouvrir, d'ici mi-octobre, une procédure d’infraction contre la France pour non respect de la législation européenne, concernant la politique des Roms. La France dispose donc de 15 jours pour rassurer Bruxelles.
Que doit faire la France ?
Cette procédure concerne la transposition incomplète de la directive de 2004 sur la libre circulation des personnes. Des garanties insuffisantes qui portent notamment sur des règles à respecter dans le cadre de renvois de citoyens de l'UE chez eux, comme lors des récents renvois controversés de roms roumains et bulgares par la France. Dans le collimateur de Bruxelles : la circulaire controversée datée du 5 août qui semblait cibler spécifiquement les camps de roms.
La Commission n'a en revanche pas menacé mercredi de lancer une deuxième procédure d'infraction pour "discrimination" à l'encontre de la France au sujet des renvois de Roms. Bruxelles a pris acte des assurances données à ce sujet par Paris, tout en demandant des informations supplémentaires. "Nous allons envoyer une lettre au gouvernement français, avec des questions très précises, leur demandant de nous fournir tous les éléments" en particulier sur les conditions des expulsions, a indiqué Viviane Reding.
Le Quai d'Orsay se dit "rassuré"
Paris "se félicite que la Commission ait pris note des assurances apportées par la France sur le fait que les mesures prises n'ont pas eu comme objectif ou comme effet de viser une minorité spécifique", a réagit, de son côté, le porte-parole du Quai d'Orsay, Bernard Valero.
Peu auparavant, des sources européennes indiquaient, au contraire, la volonté du président de la Commission européenne José Manuel Barroso de ne pas lancer une telle procédure afin d'apaiser les relations avec Nicolas Sarkozy, mises à mal ces dernières semaines.