Brexit : Theresa May devra passer par un vote au Parlement

Le Brexit ne pourra être initié qu'après un vote du Parlement.
Le Brexit ne pourra être initié qu'après un vote du Parlement. © AFP PHOTO / PRU
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avec AFP. , modifié à
La Cour suprême du Royaume-Uni a confirmé que la procédure de Brexit ne pourrait pas être lancée sans un vote préalable du parlement anglais.

Le gouvernement britannique devra consulter pour approbation le parlement avant d'activer l'article 50 du Traité de Lisbonne qui lancera les négociations de sortie de l'Union européenne, a décidé mardi la Cour suprême du pays.

La demande de "prérogative royale" repoussée. "Procéder autrement constituerait une violation des principes constitutionnels", a déclaré le juge Neuberger, précisant que huit juges sur les onze de la Cour avaient voté en faveur de la consultation du parlement.

La Cour a rejeté le recours de la Première ministre qui souhaitait recourir à une disposition nommée "prérogative royale" pour invoquer sans l'aval des élus l'article 50 du traité européen de Lisbonne ouvrant la voie au "Brexit".

Corbyn et le Labour ne voteront pas contre. Theresa May s'était prononcée la semaine dernière pour un "hard Brexit". Option qui pourrait rendre un peu plus compliqué le vote au Parlement même si, globalement, celui-ci devrait voter pour le déclenchement du Brexit.

Le chef du parti d'opposition travailliste Jeremy Corbyn a d'ores et déjà annoncé qu'il ne tenterait pas de bloquer cette activation mais qu'il présenterait des amendements contre la possibilité de transformer le Royaume-Uni en paradis fiscal.

Les parlements écossais et nord-irlandais n'ont pas à être consultés. Les parlements d'Écosse et d'Irlande du Nord n'ont, eux, pas à être consultés. Une décision importante puisque les Écossais avaient majoritairement voté pour rester dans l'Union européenne lors du référendum de juin dernier.

La pensionnaire du 10, Downing street espère pouvoir lancer le processus au mois de mars.