Après 43 ans de vie commune, le Royaume-Uni et l'Union européenne divorcent. Quatre décennies d'une histoire d'amour-haine qui s'est donc terminée vendredi, après la victoire du "out" dans le référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l'UE. Et comme lors de chaque séparation, la question du partage des biens se pose. Comment Bruxelles et Londres vont-ils négocier ce moment critique ? Eléments de réponse.
- Voter, ce n'est pas quitter
La correspondante d'Europe 1 à Bruxelles pose un préalable indispensable : "Un vote par référendum a une valeur nationale, mais pas européenne. Il faut ensuite engager la procédure au niveau de l'UE." Comprenez que le processus de sortie de l’Union Européenne est, sans surprise, un peu plus compliqué qu'il n'y paraît. Le divorce doit être prononcé dans le cadre du Traité de Lisbonne de 2009. L’article 50 du texte prévoit en effet les conditions de retrait de l’UE pour un Etat-membre. Après le scrutin, le Royaume-Uni devra donc "notifier son intention au Conseil Européen" par courrier. "Le référendum est un acte de droit politique interne, il ne peut rien se passer tant que David Cameron n'a pas envoyé un courrier à ses homologues de l'Union", rappelait Yves Bertoncini, directeur de l'Institut Jacques Delors, sur le site de L’Express.
Au Conseil de fixer ensuite des "orientations" le mardi suivant le vote. Ces orientations sur les conditions du retrait seront ensuite négociées pendant deux ans, une période de discussions renouvelable si aucun accord n’est trouvé. Concrètement, Londres ne devrait pas utiliser l'article 50 de sitôt. Et pour cause, le gouvernement britannique ne veut pas agir dans la précipitation et doit désormais élaborer une stratégie avant d'engager les négociations. "Il n'y a pas besoin d'activer l'article 50 tout de suite, la Grande-Bretagne est encore membre de l'UE et le restera encore pendant plusieurs mois, voire plusieurs années", rappelait Matthew Elliott, un des responsables de la campagne pro-Brexit. Si le sujet sera bien évidemment abordé lors du prochain Conseil européen les 28 et 29 juin prochains, la procédure officielle ne devrait pas être engagée à ce moment. Quel que soit le timing, le gouvernement britannique a déjà prévenu les citoyens : les voilà partis pour "une décennie d'incertitude."
- Revivre seul, oui, mais comment ?
Les Décodeurs déclinent les différentes options qui s’offrent désormais au Royaume-Uni. Schématiquement, le pays pourrait tisser les mêmes relations avec l’UE que celles qu’entretient actuellement la Norvège. Concrètement, les Britanniques feraient alors partie de l’Espace économique européen (EEE) et conserverait un accès complet au marché unique. Economiquement, cela reviendrait à entretenir une forme de statu quo, car elle devrait accepter le principe de libre-circulation des personnes, un des motifs d’insatisfaction des nationalistes du Ukip et d’une frange des conservateurs qui réclamaient le Brexit. Sans compter que le Royaume-Uni serait contraint de participer au budget européen, l’autre pomme de discorde.
Même problème si Royaume-Uni adopte le modèle suisse. Il ferait alors partie de l’AELE (Association européenne de Libre-Echange), qui implique une participation au budget européen, la libre-circulation des personnes, mais aussi un accès restreint aux marchés européens pour le secteur bancaire, un des mastodontes britanniques. En revanche, il pourrait alors passer librement des accords avec d’autres pays. Si le pays refusait ces deux options, il pourrait alors simplement appliquer les règles définies par l’OMC. Elle pourrait alors développer de nouveaux partenariats bilatéraux, mais verrait le rétablissement des barrières douanières et des contrôles des marchandises. Quelle que soit la forme du divorce, à l’amiable ou dans la douleur, le Royaume-Uni ne bénéficierait plus des accords internationaux dont il faisait partie en tant que membre de l’UE.