Sortie de l'UE : le grand flou des traités européens

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Sortie de l'UE : le grand flou des traités européens
Les Britanniques votent jeudi 23 juin.@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Le processus de départ reste assez flou. Un seul article est consacré à ce sujet dans les traités de l'Union européenne.

Que se passera-t-il en cas de Brexit après le référendum de jeudi ? Si les traités de l'Union européenne prévoient bien la possibilité pour un pays de sortir de l'Union, le processus de sortie reste lui des plus flou. En effet, seul un article du traité européen évoque le divorce possible entre un pays et les autres membres.

Un casse-tête. D'après les textes, le pays qui souhaite partir peut dire qu'il veut quitter le groupe et dispose ensuite de deux ans pour mettre au clair ses futures relations avec l'Union. Dans la pratique, il s'agit pourtant d'un véritable casse-tête. Les textes ne précisent en effet pas ce qui doit être faire durant les années de négociations. Le Royaume-Uni peut-il garder son commissaire européen ? Peut-il conserver son contingent de députés au parlement européen ? Pourront-ils continuer à voter des lois qui ne leurs seront pas appliquées ? Les questions sont encore nombreuses, mais certains élus ont des idées arrêtés sur quelques points.

Continuer à voter ? "Je ne vois pas comment les représentants de cet état qui s'en va pourraient participer aux votes. C'est exactement comme si, après un divorce, le conjoint qui a demandé le divorce participe à la décision de l'achat d'une résidence secondaire dans laquelle il ne résidera jamais", explique l'élu français Alain Lamassoure. "J’insiste donc pour que dès la semaine prochaine, on applique ce principe. J'espère d'ailleurs que les Britanniques eux-mêmes auront l'élégance de le proposer", poursuit-il.

Les juristes, eux, pointent pourtant que rien n'empêche les Britanniques de participer à la vie de l'Union jusqu'au dernier jour, comme si rien ne s'était passé. Rien n'est en effet écrit à ce sujet et l'Union européenne n'a rien décidé à l'avance afin de ne pas donner l'impression de préparer un plan B.