Bouclier fiscal: Bruxelles va épingler la France

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La Commission européenne va ouvrir jeudi une procédure d'infraction contre la France sur le "bouclier fiscal" au motif qu'il est discriminatoire pour les personnes qui ne sont pas domiciliées fiscalement en France. Selon plusieurs sources, l'exécutif communautaire transmettra un "avis motivé" à la France afin que celle-ci mette fin à cette discrimination dans un délai de deux mois. Il s'agit du deuxième stade de la procédure d'infraction, qui en compte trois. Si la France ne se met pas en conformité, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne. "La procédure portera sur une inégalité de traitement entre résidents fiscaux français et non résidents", a expliqué l'une des sources consultées.