Bombardement d’un hôpital : MSF rappelle les "règles" de la guerre

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Bombardement d’un hôpital : MSF rappelle les "règles" de la guerre
@ AFP
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MISE AU POINT – L’ONG a demandé qu’une enquête internationale soit menée, mais la décision revient à l’un des Etats membres de la commission prévue à cet effet.

Médecins sans frontières ne fait "pas confiance à une enquête militaire interne" et réclame une enquête internationale sur le bombardement d’un de ses hôpitaux en Afghanistan, samedi dernier. C’est ce qu’a déclaré mercredi matin Joanne Lieu, la présidente de Médecins Sans Frontières, l'ONG qui gérait l’hôpital touché par les tirs américains.

Si les Etats-Unis ont reconnu que l’hôpital de Kunduz avait été bombardé "par erreur" poussant le Pentagone à ouvrir une enquête sur les circonstances du drame, l’ONG estime que les investigations doivent être menées par une organisation "neutre".

Un dispositif qui n’a jamais été utilisé. Médecins sans frontière a donc demandé une "commission internationale humanitaire pour établir les faits". Il s’agit d’un dispositif prévu par les Conventions de Genève, mais qui n’a jamais été activé jusqu’à présent.

"Les Conventions de Genève ne sont pas juste un cadre juridique abstrait", a rappelé la présidente de l’ONG. "C’est précisément parce qu’il est interdit d’attaquer un hôpital en zone de guerre que nous nous attendons à être protégés. Et pourtant, dix patients dont trois enfants ont été tués, ainsi que 12 personnels MSF", a-t-elle souligné.

L’ONG pointe également les "contradictions dans les déclarations afghanes et américaines de ces derniers jours". En effet, les versions divergent sur la nature du raid aérien mené par l’aviation américaine. Trois enquêtes, américaine, afghane et de l'Otan sont en cours pour établir les conditions dans lesquelles le bombardement a été décidé et mené samedi.

Tout dépend des Etats signataires. Créée en 1977, la commission d’enquête humanitaire n’a jamais été encore saisie. Mais pour qu'elle le soit il faut que l’un des 76 états signataires demande l’ouverture d’une enquête, ce qui n’est jamais arrivé jusqu’à présent. L’ONG lance donc un appel à ces Etats pour qu’ils se saisissent du dossier.


Commission internationale humanitaire d’établissement des faits

C’est un organe d’enquête permanent sur les violations graves du droit humanitaire.

L’installation de la Commission nécessitait l’adhésion à l’article 90 d’au moins 20 États. Elle n’est devenue effective qu’en 1991 dans le sillage de la guerre du Golfe.

En avril 2013, 72 États avaient accepté sa compétence ; le dernier à l’avoir acceptée est le Lesotho (le 13 août 2010).