Belgique : la famille royale à la diète

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Belgique : la famille royale à la diète
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FOCUS - Une réforme va contraindre les descendants du roi Baudouin à plus de rigueur financière.

C'est une première pour la famille royale belge. Pour la première fois de l'histoire du pays, la monarchie va être soumise à l'impôt. Une situation inédite suggérée par le Premier ministre Elio di Rupo. Ce dernier a récemment soumis au Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles (Comori) une proposition de refonte du système des dotations accordées aux membres de la famille royale. Réforme qui prévoit plusieurs changements majeurs.

fabiola, reine, belgique

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La reine Fabiola à l'origine de la réforme. L'épouse du roi Baudouin, mort en 1993, est à l'origine malgré elle de la réforme annoncée par le Premier ministre. Les révélations il y a quelques mois sur la création d'une fondation pour éviter légalement de colossaux droits de succession passent mal outre-Quiévrain. Selon Le Soir, la veuve du roi comptait passer la maison de vacances du couple en Espagne à ses neveux sans régler les frais de succession qui s'imposent dans pareil cas.

Rendre la monarchie "plus transparente". Mercredi, les six partis de la coalition au pouvoir, appuyés par les écolos, ont trouvé cet accord qui devrait selon eux rendre la monarchie "plus transparente, plus moderne, plus contrôlée", d'après Le Monde. Deux mesures principales ont été prises : la réduction des dotations aux membres de la famille royale, et son imposition. La Cour des comptes belge contrôlera ainsi les dépenses du palais de Laeken, la maison royale. En plus d'un code de déontologie pour encadrer ses dépenses, une publication annuelle permettra aux Belges d'apprécier le train de vie de la famille royale.

palais royal de laeken, belgique

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prince philippe, belgique

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Des dotations fortement diminuées. Dès qu'Albert II, le roi actuel, aura passé la main - ce qui pourrait intervenir rapidement si l'on en croit les rumeurs d'abdication du roi -, une nouvelle ère économique sera née pour la famille royale. Seuls l'héritier du trône, le roi qui a abdiqué et son conjoint pourront encore bénéficier d'une dotation publique. Le successeur désigné d'Albert II est le seul qui conservera sa dotation de 923.000 euros. La reine Fabiola verra, elle, sa dotation annuelle fortement diminuer, passant d'1,4 million d'euros à 460.000 euros. Cette réforme contraindra les membres plus larges de la famille à gagner leur vie autrement. Le correspondant du Monde en Belgique souligne toutefois qu'une "situation transitoire" est prévue pour la princesse Astrid et le prince Laurent, soeur et frère du prince Philippe, fils aîné et successeur d'Albert II. Astrid et Laurent percevront l'équivalent d'un salaire d'un conseiller d'Etat, soit entre 5.000 et 10.000 euros mensuels.

La famille paiera des impôts. C'est une autre nouveauté : la famille royale sera soumise à l'imposition. Comment ? Cela reste visiblement à définir. Elle pourrait être imposée à un taux spécial, ou sur une partie de sa dotation. La première option ne plait guère. "Si c'est imposer une fiscalité, et en même temps établir un nouveau privilège fiscal, aura-t-on atteint le but ? Je ne le crois pas. Il faut traiter tout le monde de la même manière", pense Charles Michel, le président du Mouvement réformateur, qui penche plutôt pour une baisse des dotations. Marcel Cheron, du groupe Ecolo, veut lui qu'il soit question "d'équité et d'égalité". Un accord pourrait rapidement être trouvé sur cette question.