Assange : et maintenant ?

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Assange : et maintenant ?
Le parcours judiciaire de Julien Assange ne fait que commencer@ REUTERS/WIKILEAKS
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Le fondateur de WikiLeaks dispose encore d'un recours devant la Cour suprême.

Julien Assange n'a sans doute pas dit son dernier mot dans la bataille juridique qui l'oppose à la justice suédoise depuis plus de 11 mois. Europe1.fr pose les questions.

Julien Assange va-t-il être immédiatement extradé vers la Suède ? La Haute Cour de Londres a certes confirmé mercredi l'extradition vers la Suède décidée lors d'un premier procès. Mais l'Australien de 40 ans, recherché dans le pays scandinave pour une affaire de viol et d'agressions sexuelles présumées sur deux femmes, dispose d'un ultime recours au Royaume-Uni. Il peut en effet faire appel de cette décision devant la Cour suprême britannique.

Son appel devant la Cour suprême sera-t-il accepté ? Ce n'est pas certain. La Cour suprême ne peut autoriser un appel que s'il porte sur un point juridique d'intérêt général, c'est-à-dire dépassant le cas juridique spécifique de Julien Assange.

Quels seront les arguments d'Assange ? Les avocats du fondateur de WikiLeaks pourraient être tentés de reprendre tout ou partie de l'argumentaire qu'ils ont déployé précédemment mais qui a été rejeté par la Haute Cour de Londres lors du premier appel. La défense de Julien Assange estimait notamment que la demande suédoise n'était pas fondée et que les relations avec les deux jeunes femmes avaient été consenties.

Que se passera-t-il si la Cour suprême lui donne raison ? Julien Assange sera libre en territoire britannique et n'aura pas à se rendre en Suède.

Et dans le cas contraire ? Le fondateur de WikiLeaks devra se rendre en Suède pour être auditionné. A l'issue de cet entretien, Julien Assange peut très bien être laissé libre et rentrer en Grande Bretagne. Il n'est en effet pas encore inculpé formellement. Mais la justice peut également estimer qu'un procès est légitime et décider de le poursuivre pour viol et agression sexuelle.

Quelle peine encourt Assange ? Si un procès se tient en Suède, il y a de fortes chances que ce soit à huis clos. Julien Assange risque dans cette affaire 4 ans de prison.

Peut-il être extradé vers les Etats-Unis ? Oui mais avec l'accord de la Grande Bretagne. Les avocats de Julien Assange assurent que, une fois extradé en Suède, leur client risque d'être transféré vers les Etats-Unis où il pourrait être jugé pour divulgation de secrets d'Etat via son site WikiLeaks.

L'avocate de l'accusation qui agit pour le compte de la Suède, Clare Montgomery, a déjà indiqué que, dans cette hypothèse, l'accord de la Grande-Bretagne serait indispensable. Une information confirmée par le parquet suédois sur son site Internet.

Assange pourrait-il être extradé pour être condamné à mort ? Non. Ses avocats ont affirmé que, dans cette éventualité, Julien Assange risque la peine de mort ou d'être enfermé à Guantanamo. Mais si les Etats-Unis parviennent à faire extrader Julien Assange, cela ne peut en aucun cas être pour une affaire dans laquelle il pourrait être condamné à mort. La loi qui régit les conditions de l'extradition en Grande Bretagne est très claire sur ce point. "Le secrétaire d'Etat ne doit pas ordonner l'extradition d'une personne dans un territoire de catégorie 2 (comme les Etats-Unis) s'il peut être, a été ou pourra être condamné à mort pour l'infraction concernée", précise le texte.

De toute façon, un accord datant de 2009 entre les Etats-Unis et l'Union européenne interdit aux Américains de réclamer la peine de mort contre une personne extradée. Cet accord n'interdit cependant pas aux Etats-Unis d'extrader à terme Julien Assange pour le juger, du moment qu'il n'est pas condamné à la peine capitale.