Apple : l'Irlande fait appel de la décision de Bruxelles

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Apple : l'Irlande fait appel de la décision de Bruxelles
L'Irlande n'a pas l'intention de laisser Apple payer son amende@ PAUL FAITH / AFP
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Bien décidée à éviter à Apple l'amende de 13 millions d'euros, l'Irlande a fait appel de la décision de Bruxelles.

L'Irlande a fait appel mercredi de la décision de la Commission européenne qui impose à Apple de rembourser à Dublin 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux, une affaire qui a mis en lumière les pratiques fiscales contestées du pays.

Une amende pour "avantages fiscaux indus". "Notre appel a été déposé au Tribunal de l'Union européenne", a déclaré un porte-parole du ministère des Finances dans un communiqué. "Le gouvernement [irlandais] est en profond désaccord avec l'analyse de la Commission européenne", a-t-il ajouté. Le 31 août dernier, l'exécutif européen avait sommé le géant de l'informatique Apple de rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards d'euros d'"avantages fiscaux indus". Le pays dispose d'un taux d'impôt sur les sociétés particulièrement bas, à 12,5%. Apple a bénéficié d'après la Commission européenne d'un taux d'imposition sur ses bénéfices européens de seulement 1% en 2003, qui a diminué jusqu'à 0,005% en 2014.

Une décision jamais acceptée. Immédiatement après la décision de Bruxelles, le gouvernement irlandais avait annoncé son intention de faire appel, le Premier ministre Enda Kenny (centre droit) jugeant que la conclusion de la Commission n'avait fait qu'occasionner "de graves dommages" à la réputation internationale de son pays.