Allemagne : une loi votée en catimini

  • A
  • A
Allemagne : une loi votée en catimini
Le vote s'est déroulé en 57 secondes, au moment où l'Allemagne jouait sa place en finale de l'Euro face à l'Italie.@ CAPTURE D'ECRAN BILD
Partagez sur :

Ce texte controversé a été adopté en pleine demi-finale de l’Euro 2012 Allemagne-Italie.

Le 28 juin dernier, l’hémicycle du Bundestag était presque vide. Et pour cause : l’Allemagne était en train de jouer sa place en finale de l’Euro de football contre l’Italie, un match suivi dans tout le pays. Sauf par une trentaine de députés, qui ont adopté, en un temps record de 57 secondes, une loi assouplissant la protection des données personnelles.

Cette adoption express a provoqué une véritable levée de boucliers en Allemagne, où le sujet des données privées est très sensible, depuis le "fichage" des personnes par le régime nazi, puis par les communistes à l’Est.

Pas de débat

Le quotidien Bild s’est fendu, en une, d’une capture d’écran montrant l’hémicycle quasiment vidé de ses 620 députés, avec cette légende : "au moment où la loi a été adoptée par le Bundestag vers 20h52, peu de députés sont présents. La plupart sont probablement en train de suivre la demi-finale".

C’est donc sans le moindre débat que les trente élus présents, issus de la majorité gouvernementale, ont voté le texte qui permet aux services municipaux de communiquer des données privées sur leurs citoyens, comme leur nom ou leur adresse, à des tiers, à des fins éventuellement commerciales.

Le gouvernement prend ses distances

Devant le tollé provoqué par l’affaire, le gouvernement a pris ses distances avec le texte lundi. Visiblement embarrassé, Steffen Seibert, le porte-parole d’Angela Merkel, a dit "espérer", tout en se disant "confiant", que la loi serait modifiée en deuxième lecture.

Ilse Aigner, la ministre de la Consommation, a de son côté déploré que ce projet de loi du gouvernement ait été dénaturé en commission parlementaire. Initialement, il avait pour objet de renforcer le droit des citoyens à s’opposer à la transmission de leurs données personnelles, a-t-elle rappelé. Quant au chef du SPD, le parti d’opposition, Sigmar Gabriel, il a jugé la loi "inacceptable".

Reste que le texte a tout de même très peu de chance d’être réellement adopté, puisqu'il doit passer devant le Bundesrat, la chambre haute du Parlement, où l’opposition est majoritaire.