On ne connaît que son pseudo, "Jane Doe 1". Mais l'une des deux actrices qui ont porté plainte pour agression sexuelle contre le producteur déchu Harvey Weinstein à Los Angeles, mercredi, entend bien libérer la parole : ses avocats ont formulé une plainte "en nom collectif", pour permettre à d'autres femmes de se joindre à la procédure. Europe1.fr fait le point sur les particularités de ce type de procédure outre-Atlantique.
"À la fois au civil et au pénal". "La 'class action' permet de fusionner plusieurs plaintes individuelles pour qu'il n'y ait qu'un procès unique", explique Pierre Hourcade, avocat aux barreaux de New York et Paris, interrogé par Europe1fr. "Elle a souvent été utilisée contre des laboratoires pharmaceutiques par le passé, par exemple", mais beaucoup moins contre des individus. "Jane Doe 1" a porté plainte dans le cadre d'une loi fédérale de 1970, (RICO Act), qui permet des poursuites à la fois au civil et au pénal, pour des faits de meurtre, de kidnapping ou de comportements obscènes.
Des témoignages concordants. Dans le cas d'Harvey Weinstein, la plainte porte sur le troisième type de délit. "Jane Doe 1" affirme avoir été agressée et menacée par le producteur lors d'une audition pour un rôle. "Elle a souffert de détresse émotionnelle et physique et de dommages dans sa capacité à subvenir à ses besoins", précise le texte. Les mêmes comportements et séquelles ont été décrits par de nombreuses actrices et femmes travaillant dans le milieu du cinéma ces dernières semaines.
Libérer la parole. "L'idée en portant plainte sous ce régime d'emblée est donc d'inciter d'autres victimes à se joindre à l'action", résume Pierre Hourcade. "On peut imaginer que c'est pour cela que la plaignante a choisi un pseudonyme, qui peut représenter tout le monde". Le cabinet d'avocats Hagens Berman, qui représente "Jane Doe 1", a en effet lancé un appel aux victimes présumées de harcèlement sexuel, d'agression ou de viol à se joindre aux poursuites. Il entend à terme défendre "des dizaines, voire des centaines de femmes".
Plusieurs enquêtes ouvertes
Des enquêtes sur de multiples accusations de viol contre Harvey Weinstein, qui a été limogé de sa société, sont déjà en cours à Londres et New York, sans qu'aucune plainte n'ait été déposée. La police new-yorkaise avait affirmé début novembre disposer de suffisamment d'éléments sur un viol présumé commis en 2010 pour constituer un "vrai dossier", susceptible de mener une interpellation, en référence aux accusations de l'actrice new-yorkaise Paz de la Huerta.