Affaire Cassez : un nouvel espoir de libération

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Affaire Cassez : un nouvel espoir de libération
La décision de la Cour suprême devrait intervenir le 21 mars.
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Le rapporteur de la Cour suprême du Mexique va proposer sa libération "immédiate et absolue".

Nouvelle lueur d'espoir pour Florence Cassez. Le rapporteur de la Cour suprême du Mexique, le juge Arturo Zaldivar, va demander la libération "immédiate et absolue" de la Française détenue au Mexique, où elle a été condamnée en 2009 à 60 ans de prison pour enlèvement, indique un communiqué de la Cour.

C'est la première fois depuis sept ans qu'un juge mexicain engage une telle démarche. Président de la première salle de la Cour suprême, Arturo Zaldivar est connu pour sa position en faveur des droits de l'Homme et du droit à un procès équitable. Selon Me Agustin Acosta, avocat mexicain de Florence Cassez, la décision de la Cour suprême devrait intervenir le 21 mars.

Des droits fondamentaux bafoués

Cette proposition, qui doit être soumise aux cinq juges de la première chambre de la Cour suprême, est motivée par le non respect des droits consulaires, le non mise à disposition immédiate devant le ministère public et le non respect de la présomption d'innocence.

Le juge a relevé de nombreuses irrégularités depuis l’arrestation de la Française en décembre 2005. Lors de l’arrestation justement, Arturo Zaldivar souligne que les policiers "n'ont pas immédiatement contacté le consulat français", ce qui constitue "la violation du droit fondamental des personnes arrêtées de nationalité étrangère à la notification, le contact et l'assistance consulaires". Le fait que Florence Cassez, qui a toujours nié les faits pour lesquelles elle a été condamnée, "n'a pas été mise à disposition immédiate du Ministère public" amène également le juge Zaldivar à considérer qu'il y a eu "violation du droit fondamental des détenus" à être présentés immédiatement au parquet.

Au contraire, le rapport du juge rappelle que "la Française a été amenée au Ranch Las Chinitas pour participer à un montage préparé par les autorités qui l'avaient arrêtée", une référence à la diffusion par plusieurs chaînes de télévision d'une prétendue arrestation en direct le 9 décembre 2005 au matin.

La violation de ces deux droits "ont entaché toute la procédure et ont eu une conséquence dévastatrice sur d'autres droits fondamentaux comme la présomption d'innocence et une défense adéquate", souligne le projet de rapport.

"Un pas considérable"

Pour son avocat français Me Frank Berton, "ce rapport rejoint tout ce qu'on dit depuis sept ans, tout ce que l'Eglise dit à nos côtés, tout ce que de nombreux intellectuels et juristes mexicains, avocats, magistrats disent." "C'est la première fois depuis sept ans que Florence a un avis favorable dans son dossier", rappelle l'avocat.

"La porte est entrouverte, elle n'est pas ouverte", a-t-il souligné, se réjouissant du fait que ce rapport "est véritablement (...) très clair, très net, et surtout très juridique". "C'est un pas considérable, mais demeurons prudents", a-t-il encore déclaré.

"Je suis un cas emblématique au Mexique"

En janvier dernier déjà, Florence Cassez confiait son espoir dans la Cour suprême. "J'ai envie d'y croire par rapport au message que passe la Cour suprême chaque jour en déclarant dans des conférences de presse qu'elle ne recevra de pressions de personne", déclarait-elle au micro d'Europe 1.

"Si la Cour suprême résout mon cas dans le sens dans lequel on le désire, ça laissera également des jurisprudences pour les Mexicains", affirmait la Française, ajoutant : "mon cas est emblématique aujourd'hui au Mexique, parce que je suis étrangère, parce que je suis Française, parce que j'ai clamé mon innocence depuis le début". Et de répéter au micro d'Europe 1 : "Si les Mexicains et la Cour suprême veulent un changement dans leur justice, je pense que mon cas est un bon début pour y arriver"

La Française a été interpellée avec son ancien compagnon, soupçonné de diriger un groupe, "los Zodiacos", qui aurait à son actif une dizaine d'enlèvements et un meurtre.Elle a été condamnée en 2009 par la justice mexicaine à une peine de soixante ans de prison pour enlèvement, séquestration, délinquance organisée et possession d'armes à feu et de munitions à l'usage exclusif des forces armées. Elle clame depuis son innocence mais tous ses recours ont été rejetés.