Accord avec le fisc italien : Amazon paiera 100 millions d'euros

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Accord avec le fisc italien : Amazon paiera 100 millions d'euros
@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Le géant américain du commerce en ligne a signé un accord avec le fisc italien prévoyant le versement de 100 millions d'euros, pour solde de tout compte, après une enquête pour fraude fiscale.

Le géant américain du commerce en ligne Amazon a signé un accord avec le fisc italien prévoyant le versement de 100 millions d'euros, pour solde de tout compte, après une enquête pour fraude fiscale, a annoncé vendredi le fisc italien. L'accord met un terme aux "potentielles controverses relatives aux enquêtes fiscales menées par la police financière et coordonnées par le procureur de Milan, relatives à la période 2011-2015", a-t-il expliqué dans un communiqué.

En avril, la presse italienne avait indiqué que, selon les enquêteurs, Amazon avait mis en place un mécanisme pour déclarer au Luxembourg, où les taux d'imposition sont bien plus bas, quelque 130 millions d'euros de bénéfices italiens. Le fisc italien avait déjà réussi à faire payer plusieurs autres géants de l'internet. Ainsi en décembre 2015, le groupe américain Apple a accepté de payer plus de 300 millions d'euros en Italie, après une enquête pour fraude fiscale. Et en mai, c'est Google qui a signé un accord d'un montant de 306 millions d'euros.

Le fisc italien va définir "des accords sur la taxation correcte". Le fisc italien a précisé qu'il reprendrait avec Amazon les démarches visant à établir "des accords préventifs sur la taxation correcte, à l'avenir en Italie des activités rattachables à notre pays". L'agence a en outre "confirmé son engagement à mener une politique de contrôle fiscal relatif aux opérations en Italie des multinationales du web". Apple et d'autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, en choisissant par exemple de s'installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable.

Le Luxembourg a fait appel de la décision de la Commission européenne. Le siège européen de Google est ainsi situé en Irlande, un des pays ayant une des fiscalités sur les bénéfices des sociétés parmi les plus basses de l'UE. Plus tôt dans la journée vendredi, le Luxembourg a annoncé faire appel de la décision de la Commission européenne, qui avait sommé Amazon en octobre de rembourser 250 millions d'euros d'"avantages fiscaux indus" au Grand-Duché. La Commission avait annoncé cette décision après une enquête approfondie --ouverte trois ans auparavant-- sur un accord fiscal entre l'entreprise, dont le siège européen se trouve au Luxembourg, et le Grand-Duché passé en 2003 et reconduit en 2011.