Le Parlement russe devrait examiner cette semaine une proposition de loi visant à dispenser la Russie d'appliquer les arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), un texte qui viole pourtant la Constitution russe, a relevé lundi la presse. Le président par intérim du Conseil de la Fédération (chambre haute du Parlement) Alexandre Torchine a présenté ce texte qui prévoit que les arrêts de la CEDH condamnant la Russie ne seront appliqués que si la Cour constitutionnelle russe les juge conformes à la Constitution.
La proposition de loi pourrait être examinée par la Douma, chambre basse, dès cette semaine, selon le journal d'opposition Novaïa Gazeta.