Michel Sapin réfléchit à une réforme des APL

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Michel Sapin réfléchit à une réforme des APL
@ AFP
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INFO E1 - L’Etat réfléchit à une réforme des aides aux logements (APL) pour réaliser des économies. 

François Hollande a annoncé mercredi le déblocage de 3,8 milliards d'euros supplémentaires pour l’armée française, confrontée à de nombreuses opérations extérieures et intérieures. Mais cette rallonge intervient alors que la France est en pleine cure d’austérité, si bien que le ministre des Finances Michel Sapin a prévenu, jeudi sur Europe 1 : "tout effort supplémentaire doit être compensé par des efforts sur d'autres ministères". Avant d’ajouter qu’il "y a des économies possibles sur le logement". Et plus précisément sur les aides au logement, dont la très symbolique Aide personnalisée au logement (APL), selon les informations d’Europe 1.

Mise à jour lundi 11 mai : 

Le gouvernement a confirmé, par la voix du ministre des Finances Michel Sapin, "s'interroger " sur le dispositif des APL. "Est-ce que c'est un dispositif suffisamment juste et efficace ?", a-t-il demandé à propos de ces aides. Le ministre a toutefois reconnu que les APL constituaient une "matière délicate", laissant entendre que la question était moins de régionaliser les aides, ou de revoir les plafonds de revenus, que d'examiner "les situations personnelles". 

Les aides au logement, un gisement d’économies ? Si Bercy réfléchit à une réforme des aides au logement, c’est parce qu’elles coûtent cher : environ 18 milliards d'euros par an. Mais aussi et surtout parce que leur efficacité est contestée, ces aides ayant tendance à provoqué des effets pervers. Les aides au logement sont en effet accusées de provoquer une hausse des prix : lorsque le montant des dispositifs publics est revalorisé, les propriétaires n’hésitent pas à répercuter cette hausse sur les loyers. Une étude de l'Insee publiée en novembre 2014 montrait ainsi que les loyers sont en moyenne 5% plus élevés dans les viles où les aides sont plus élevées.

Le gouvernement veut donc s’attaquer à ce dossier mais est bien conscient qu’il est très sensible : pour mieux arriver à ses fins, Bercy veut associer les députés et a donc créé en février un groupe parlementaire. Ce dernier doit remettre ses conclusions dans quelques semaines, afin que des ajustements puissent être intégrés dans la prochaine loi de finances.

Réformer l’APL, principale piste explorée. Interrogé par Europe 1, un membre de ce groupe parlementaire ne le cache pas : les députés réfléchissent à une réforme de l’APL. Notamment en ce qui concerne les étudiants, qui représentent 12 % des bénéficiaires des aides au logement. Ces derniers touchent l’APL mais peuvent aussi être rattachés au foyer fiscal de leurs parents, qui paient ainsi moins d'impôts. L’un des scénarios à l'étude est donc de mettre fin à ce cumul.

Christophe Caresche, député socialiste de Paris qui fait partie du groupe de travail, invité sur Europe 1 lundi, rappelle que ces APL sont versées "sans aucune conditions de ressources de l'étudiant ou des parents". "On a là un système assez contestable" vu que "des ménages qui gagnent beaucoup voient leur enfant toucher l'APL et bénéficient aussi d'une défiscalisation", estime-t-il. De plus, les moins de 25 ans, qui travaillent en plus de leurs études, vont recevoir "la prime d'activité", ajoute Christophe Caresche. 

Autre piste explorée : restreindre les conditions d'accès aux aides au logement en prenant en compte le patrimoine des bénéficiaires, et non plus leurs seuls revenus. Parmi les pistes envisagées : supprimer les aides au-delà d'un certain montant de patrimoine, par exemple au-delà de 75.000 euros. Un cas de figure qui concerne 4% des allocataires.

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